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Quid du retrait de permis : en direct dans Côté Experts

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Mardi 7 mars 2023, le Cabinet Changeur, représenté par son Président-fondateur Jean-François Changeur, a partagé son expertise en droit pénal routier avec les auditeurs de France Bleu Gironde. Ce questions-réponses a permis d’aborder plusieurs infractions au Code de la route pouvant mener à une perte de points et/ou à un retrait de permis. Du non-port du gant pour les motocyclistes au téléphone au volant, en passant par l’utilisation d’une trottinette électrique en ayant consommer de l’alcool et le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants.

Cette semaine, Maître Jean-François Changeur est intervenu à l’antenne de France Bleu Gironde dans l’émission Côté Experts animée par Isabelle Wagner. Durant quinze minutes, leurs échanges ont donné lieu à plusieurs questions relatives au retrait de permis. Et ce, dans certaines situations spécifiques à l’instar de l’alcool au volant et de l’usage de stupéfiants avant de prendre la route.

L’émission a également abordé les différences entre l’invalidation administrative du permis de conduire, suite à la perte totale des points, et l’annulation judiciaire de celui-ci. Maître Changeur a ainsi pu rappeler que dans le premier cas, le contrevenant est dans l’obligation d’attendre six mois avant de pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire (un an en cas de réitération d’invalidation du permis de conduire dans les cinq ans). Quand, dans le second cas, le juge dispose de la faculté de réduire ce même délai.

Retrait de permis : les auditeurs ont la parole

Durant l’émission, Claude, un auditeur de France Bleu Gironde, a eu l’occasion d’interroger Maître Changeur. Il vit actuellement un calvaire suite à la vente récente de son véhicule à un autre particulier. En effet, ce dernier n’a pas finalisé la cession dans les règles. Par conséquent, les infractions routières qu’il a commises ont affecté Claude à sa place. Heureusement, celui-ci dispose du certificat de cession qui va lui permettre de faire valoir ses droits auprès de l’administration.

En parallèle, et pour anticiper la réception de la lettre 48 SI, Maître Changeur a conseillé à Claude de s’inscrire rapidement à un stage de récupération de points et de demander l’envoi de son relevé d’informations.

Affaire Pierre Palmade : la proposition du Ministre de l’Intérieur fait débat

L’intervention de Maître Changeur a aussi donné lieu à l’évocation de l’actualité récente, concernant notamment l’affaire Pierre Palmade et la proposition de Gérald Darmanin de créer un homicide routier volontaire, où la volonté serait caractérisée par le fait d’avoir consommé de la drogue avant de prendre le volant. Dans son dernier billet d’humeur, Maître Changeur s’est déjà exprimé sur ce sujet.

Au micro de France Bleu Gironde, il a aussi rappelé que l’homicide routier est “nécessairement involontaire, basé sur l’imprudence, l’inattention et le manquement à une notion de sécurité.” En outre, “l’homicide involontaire intègre déjà des peines de prison ferme. Mais aussi l’annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à dix ans dans l’hypothèse de circonstances aggravantes. Par exemple, le délit de fuite, le refus d’obtempérer et l’alcool au volant.”

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