Revue juridique | Cabinet Changeur
Limitation de vitesse à 80 km/h
Ces départements qui reviennent aux 90 km/h
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les routes à double sens sans séparateur central, ont été intenses. L’entrée en vigueur officielle…
Cyclistes
Ces panneaux de signalisation à bien (re)connaître
“Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette…” La chanson d’Yves Montand ravive de beaux souvenirs. Mais si on peut encore la vivre dans de nombreuses campagnes françaises, en ville, c’est une…
Citation directe
Bien l’envisager avant de l’employer
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle suit un formalisme très précis et…
Trottinette électrique
Rouler dans l’air du temps, c’est rester informé et vigilant
Rouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux au vent, au milieu des piétons et des embouteillages, dans l’insouciance la plus totale ? Un mythe. Depuis l’entrée en vigueur…
Permis de conduire étranger
On échange ?
Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger. En attendant, tout conducteur qui en est titulaire…
Dépistage de stupéfiants
Comment, quand et dans quelles conditions ?
Les dépistages de stupéfiants au volant se sont multipliés et cette tendance n’est pas prête de s’inverser. Et ce, au regard notamment du nombre croissant de conducteurs roulant après avoir consommé une ou plusieurs drogues…
Ordonnance pénale
Tout bien considéré
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui peut être très “séduisante” pour beaucoup de condamnés. Néanmoins, est-ce vraiment dans leur intérêt de l’accepter sans s’y opposer ? Dans ce contexte juridique…
Maître Jean-François Changeur
Conduite sous CBD
Coup d’arrêt brutal !
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne manquera pas d’être très largement commenté et critiqué dans les jours qui viennent…
Petits excès de vitesse
Fin annoncée du retrait de points
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à partir du 1er janvier 2024. Sur le site de l’hebdomadaire Le Littoral, Maître Jean-François Changeur…
Accès de violence
Condamnation d’un militaire à Angoulême
Le Cabinet Changeur a représenté, le 24 avril dernier, les quatre policiers municipaux agressés par un jeune militaire dans le centre-ville d’Angoulême la semaine précédente. Ce dernier a écopé de…
Quid du retrait de permis
En direct dans Côté Experts
Mardi 7 mars 2023, le Cabinet Changeur, représenté par son Président-fondateur Jean-François Changeur, a partagé son expertise en droit pénal routier avec les auditeurs de France Bleu Gironde. Ce questions-réponses a permis…
Revue juridique | Cabinet Changeur
Limitation de vitesse à 80 km/h
Ces départements qui reviennent aux 90 km/h
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les routes à double sens sans séparateur central, ont été intenses. L’entrée en…
Citation directe
Bien l'envisager avant de l'employer
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution…
Trottinette électrique
Rouler dans l’air du temps, c’est rester vigilant
Rouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux au vent, au milieu des piétons et des embouteillages…
Cyclistes
Ces panneaux de signalisation à bien (re)connaître
“Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette…” La chanson d’Yves Montand ravive…
Maître Jean-François Changeur
Conduite sous CBD
Coup d’arrêt brutal !
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne manquera pas d’être très largement commenté et critiqué dans les jours qui viennent…
Petits excès de vitesse
Fin annoncée du retrait de points
Sur le site de l’hebdomadaire Le Littoral, Maître Jean-François Changeur a salué cette initiative allant dans le bon sens…
Accès de violence
Condamnation d’un militaire à Angoulême
Le Cabinet Changeur a représenté, le 24 avril dernier, les quatre policiers municipaux agressés par un jeune militaire…
Quid du retrait de permis
En direct dans Côté Experts
Mardi 7 mars 2023, Jean-François Changeur a partagé son expertise en droit pénal routier au micro de France Bleu…
Revue juridique | Cabinet Changeur
Limitation de vitesse à 80 km/h
Ces départements qui reviennent aux 90 km/h
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les routes à double sens sans séparateur central, ont été intenses. L’entrée en vigueur officielle de cette dernière, le 1er juillet 2018, suite au décret n° 2018-487 du 15 juin 2018, est loin d’avoir mis tout le monde d’accord…
Citation directe
Bien l’envisager avant de l’employer
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle suit un formalisme très précis et peut coûter cher au plaignant en cas d’oubli d’une mention ou de citation abusive. Dans quels cas l’utiliser ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Pourquoi l’accompagnement sur mesure d’un avocat peut-il être déterminant ?
Cyclistes
Ces panneaux de signalisation à bien (re)connaître
“Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette…” La chanson d’Yves Montand ravive de beaux souvenirs. Mais si on peut encore la vivre dans de nombreuses campagnes françaises, en ville, c’est une autre histoire ! La densification de la circulation urbaine et l’apparition de nouveaux modes de déplacement ont considérablement modifié la pratique du vélo en ville. D’où l’intérêt pour les cyclistes de bien comprendre la signification des panneaux créés spécialement pour eux…
Permis de conduire étranger
On échange ?
Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger. En attendant, tout conducteur qui en est titulaire se doit de bien connaître celles actuelles qui s’appliquent dans sa situation en particulier. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon agrémenté des liens utiles afin d’y voir plus clair…
Maître Jean-François Changeur
Conduite sous CBD
Coup d’arrêt brutal !
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne manquera pas d’être très largement commenté et critiqué dans les jours qui viennent…
Petits excès de vitesse
Fin annoncée du retrait de points
Dans un courrier qu’il a adressé à une sénatrice Les Républicains du Var le 11 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à partir du 1er janvier 2024. Sur le site de l’hebdomadaire Le Littoral, Maître Jean-François Changeur a salué cette initiative allant dans le bon sens….
Accès de violence
Condamnation d’un militaire à Angoulême
Le Cabinet Changeur a représenté, le 24 avril dernier, les quatre policiers municipaux agressés par un jeune militaire dans le centre-ville d’Angoulême la semaine précédente. Ce dernier a écopé de huit mois de prison ferme pour accès de violence…
Quid du retrait de permis
En direct dans Côté Experts
Mardi 7 mars 2023, le Cabinet Changeur, représenté par son Président-fondateur Jean-François Changeur, a partagé son expertise en droit pénal routier avec les auditeurs de France Bleu Gironde. Ce questions-réponses a permis d’aborder plusieurs infractions au Code de la route pouvant mener à une perte de points et/ou à un retrait de permis…
Affaire du Mediator
Ouverture du procès en appel
Le Cabinet Changeur assure la défense de plusieurs victimes dans le cadre de l’affaire du Mediator. Le procès en appel de ce médicament commercialisé par les laboratoires Servier pendant 33 ans a débuté le 9 janvier 2023…