Dans un courrier qu’il a adressé à une sénatrice Les Républicains du Var le 11 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à partir du 1er janvier 2024. Sur le site de l’hebdomadaire Le Littoral, Maître Jean-François Changeur a salué cette initiative allant dans le bon sens. En parallèle, il a rappelé les causes premières des accidents routiers mortels, à l’instar des stupéfiants, de l’alcool et du téléphone au volant.
8 241 714 : il s’agit du nombre de points retirés pour les seuls excès de vitesse de moins de 20 km/h en 2021. Soit 81,5 % des points retirés pour excès de vitesse et 56,3 % de l’ensemble des points retirés cette année-là, selon le bilan statistique consacré aux infractions aux Code de la route et leurs impacts sur le permis à points.
Ce bilan de l’ONISR distingue les excès de vitesse de moins de 20 km/h :
- Lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h (pour un retrait total de 6 425 659 points).
- Et lorsque cette dernière est inférieure à 50 km/h (1 816 055 points).
Toutefois, il ne précise pas la part des petits excès de vitesse. Autrement dit, ceux de moins de 5 km/h. C’est notamment dans cet article paru dans Le Monde que l’on peut s’en faire une idée.
Petits excès de vitesse : près de la moitié de tous les excès de vitesse
Ainsi, la rédaction du Monde a compilé les données de vitesse relevées par les voitures radars mises en service dans certaines régions françaises. On apprend que les excès de vitesse représentent 1,88 million d’infractions. En d’autres termes, plus d’un quart de toutes les infractions (28,3 %). De plus, “876 058 concernent des excès inférieurs à 5 km/h, soit près de la moitié (46,5 %)”.
Ces données expliquent en partie l’indulgence administrative voulue par le ministère de l’Intérieur, “à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle » (Europe 1, 20 avril 2023). De fait, les conducteurs auteurs d’un petit excès de vitesse de 5 km/h ne perdront plus de points sur leur permis de conduire. Néanmoins, ils continueront à s’acquitter de l’amende forfaitaire prévue par le Code de la route. Son montant est de :
- 68 euros pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Et ce, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.
- 135 euros lorsque celui-ci a lieu sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Par exemple, en agglomération.
