Malgré une baisse notable durant ces quarante dernières années, la mortalité sur les routes françaises est encore trop importante. L’alcool au volant constitue l’une des causes majeures de ce constat. Chaque année, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool. En outre, ils sont les plus graves selon la Sécurité routière. Le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool. Contre 10 pour les accidents sans alcool.
En France, il est interdit de conduire un véhicule à moteur si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/L de sang. Ce qui correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limite définit deux infractions : contraventionnelle ou délictuelle. Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie (par éthylomètre ou prise de sang) est une infraction délictuelle. Dans ce cas, vous risquez les mêmes sanctions que pour une infraction d’alcoolémie délictuelle.
Alcoolémie au volant
Infraction contraventionnelle
En cas de consommation d’alcool au volant, le taux d’alcool du conducteur est mesuré par un éthylomètre homologué ou une prise de sang.
Lorsque le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang ET inférieur à 0,8 g (jusqu’à 0,79 g/L), cela correspond à un taux entre 0,25 mg et 0,39 mg par litre d’air expiré. Il s’agit dans ce cas d’une alcoolémie contraventionnelle. En l’occurrence, d’une contravention de classe 4.
Dans ce cas, les sanctions prévues par le Code de la route sont :
- Le retrait de six points sur le permis de conduire.
- Une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours et majorée à 375 euros en cas de non-paiement sous 45 jours. À noter également : si le conducteur passe devant le tribunal, l’amende peut atteindre un maximum de 750 euros.
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant trois ans.
Alcool au volant
Infraction délictuelle
Vous avez pris le volant en état d’ivresse ? Votre taux d’alcool mesuré par l’éthylomètre ou la prise de sang est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (>= 0,40 mg/L d’air expiré) ? Il s’agit d’un délit. Celui-ci vous expose au traitement judiciaire de votre infraction. Dans le cas d’une alcoolémie au volant délictuelle, les sanctions prévues par le Code de la route sont bien plus lourdes.
Jugez plutôt :
- Un retrait de six points sur votre permis de conduire. Cette sanction administrative est systématique. Et ce, même si l’autorité judiciaire ne la mentionne pas à tous les coups.
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros maximum (9000 euros maximum en cas de récidive).
- La rétention de votre permis durant 120 heures maximum par les forces de l’ordre.
- Une suspension administrative de votre permis. C’est le préfet qui en est à l’origine. Elle précède une potentielle suspension de permis prononcée par le juge. Cette dernière viendra éventuellement allonger la décision administrative. La durée de suspension maximale est de trois ans. En pratique, elle est en moyenne de six mois. Toutefois, notez que plus votre taux d’alcoolémie est important, plus cette suspension se rapprochera des trois ans.
- Une annulation judiciaire de votre permis. Celle-ci est prononcée de plein droit par le juge (en d’autres termes, systématique) dans le cas d’une récidive légale. Autrement dit, la réitération des mêmes faits ou bien d’un délit dit “assimilé” (voir ci-dessous). Et outre la confiscation du véhicule “sauf décision spécialement motivée”.
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de deux jours consécutifs.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Alcoolémie délictuelle
En récidive, on double la mise
La récidive légale concerne l’automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires (alcool au volant) ou dits “assimilés” (par exemple, l’usage de stupéfiants au volant) dans les cinq ans à compter de la première décision délictuelle devenue définitive.
La récidive de conduite d’alcoolémie au volant mène à l’annulation du permis de conduire de plein droit. Celle-ci s’accompagne d’une interdiction de conduire durant trois ans maximum et de la confiscation du véhicule.
À cette occasion, l’amende maximale et la peine de prison encourues sont doublées. Elles passent respectivement à 9 000 euros et à 4 ans d’emprisonnement.
Jeunes conducteurs
En cas d’alcool au volant : tolérance zéro !
Depuis le 1er juillet 2015, le taux légal d’alcoolémie au volant est abaissé à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. Pas le droit à l’erreur donc : mieux vaut rester sobre en rentrant de soirée pour épargner des vies et votre permis de conduire !
En première année du permis probatoire avec un capital de six points, une infraction d’alcool au volant, contraventionnelle ou délictuelle, mesurée par éthylomètre ou prise de sang, entraîne de fait l’invalidation du permis de conduire. En outre, le stage de récupération de points ne permet même pas de sauver son permis.
Malgré une baisse notable durant ces quarante dernières années, la mortalité sur les routes françaises est encore trop importante. L’alcool au volant constitue l’une des causes majeures de ce constat. Chaque année, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool. En outre, ils sont les plus graves selon la Sécurité routière. Le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool. Contre 10 pour les accidents sans alcool.
En France, il est interdit de conduire un véhicule à moteur si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/L de sang. Ce qui correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limite définit deux infractions : contraventionnelle ou délictuelle. Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie (par éthylomètre ou prise de sang) est une infraction délictuelle. Dans ce cas, vous risquez les mêmes sanctions que pour une infraction d’alcoolémie délictuelle.
Alcoolémie au volant
Infraction contraventionnelle
En cas de consommation d’alcool au volant, le taux d’alcool du conducteur est mesuré par un éthylomètre homologué ou une prise de sang. Lorsque le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang ET inférieur à 0,8 g (jusqu’à 0,79 g/L), cela correspond à un taux entre 0,25 mg et 0,39 mg par litre d’air expiré. Il s’agit dans ce cas d’une alcoolémie contraventionnelle. En l’occurrence, d’une contravention de classe 4.
Dans ce cas, les sanctions prévues par le Code de la route sont :
- Le retrait de six points sur le permis de conduire.
- Une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours et majorée à 375 euros en cas de non-paiement sous 45 jours. À noter également : si le conducteur passe devant le tribunal, l’amende peut atteindre un maximum de 750 euros.
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant trois ans.
Alcool au volant
Infraction délictuelle
Vous avez pris le volant en état d’ivresse ? Votre taux d’alcool mesuré par l’éthylomètre ou la prise de sang est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (>= 0,40 mg/L d’air expiré) ? Il s’agit d’un délit. Celui-ci vous expose au traitement judiciaire de votre infraction. Dans le cas d’une alcoolémie au volant délictuelle, les sanctions prévues par le Code de la route sont bien plus lourdes.
Jugez plutôt :
- Un retrait de six points sur votre permis de conduire. Cette sanction administrative est systématique. Et ce, même si l’autorité judiciaire ne la mentionne pas à tous les coups.
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros maximum (9000 euros maximum en cas de récidive).
- La rétention de votre permis durant 120 heures maximum par les forces de l’ordre.
- Une suspension administrative de votre permis. C’est le préfet qui en est à l’origine. Elle précède une potentielle suspension de permis prononcée par le juge. Cette dernière viendra éventuellement allonger la décision administrative. La durée de suspension maximale est de trois ans. En pratique, elle est en moyenne de six mois. Toutefois, notez que plus votre taux d’alcoolémie est important, plus cette suspension se rapprochera des trois ans.
- Une annulation judiciaire de votre permis. Celle-ci est prononcée de plein droit par le juge (en d’autres termes, systématique) dans le cas d’une récidive légale. Autrement dit, la réitération des mêmes faits ou bien d’un délit dit “assimilé” (voir ci-dessous). Et outre la confiscation du véhicule “sauf décision spécialement motivée”.
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de deux jours consécutifs.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Alcoolémie délictuelle
En récidive, on double la mise
La récidive légale concerne l’automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires (alcool au volant) ou dits “assimilés” (par exemple, l’usage de stupéfiants au volant) dans les cinq ans à compter de la première décision délictuelle devenue définitive.
La récidive de conduite d’alcoolémie au volant mène à l’annulation du permis de conduire de plein droit. Celle-ci s’accompagne d’une interdiction de conduire durant trois ans maximum et de la confiscation du véhicule.
À cette occasion, l’amende maximale et la peine de prison encourues sont doublées. Elles passent respectivement à 9 000 euros et à 4 ans d’emprisonnement.
Jeunes conducteurs
En cas d’alcool au volant : tolérance zéro !
Depuis le 1er juillet 2015, le taux légal d’alcoolémie au volant est abaissé à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
Pas le droit à l’erreur donc : mieux vaut rester sobre en rentrant de soirée pour épargner des vies, préserver la vôtre et votre permis de conduire !
En première année du permis probatoire avec un capital de six points, une infraction d’alcool au volant contraventionnelle ou délictuelle, mesurée par éthylomètre ou prise de sang, entraîne de fait l’invalidation du permis de conduire. En outre, le stage de récupération de points ne permet même pas de sauver son permis.
Le Cabinet Changeur vous conseille pour allier vos intérêts, vos envies et votre permis de conduire.
Malgré une baisse notable durant ces quarante dernières années, la mortalité sur les routes françaises est encore trop importante. L’alcool au volant constitue l’une des causes majeures de ce constat. Chaque année, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool. En outre, ils sont les plus graves selon la Sécurité routière. Le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool. Contre 10 pour les accidents sans alcool.
En France, il est interdit de conduire un véhicule à moteur si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/L de sang. Ce qui correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limite définit deux infractions : contraventionnelle ou délictuelle. Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie (par éthylomètre ou prise de sang) est une infraction délictuelle. Dans ce cas, vous risquez les mêmes sanctions que pour une infraction d’alcoolémie délictuelle.
Alcoolémie au volant
Infraction contraventionnelle
En cas de consommation d’alcool au volant, le taux d’alcool du conducteur est mesuré par un éthylomètre homologué ou une prise de sang. Lorsque le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang ET inférieur à 0,8 g (jusqu’à 0,79 g/L), cela correspond à un taux entre 0,25 mg et 0,39 mg par litre d’air expiré. Il s’agit dans ce cas d’une alcoolémie contraventionnelle. En l’occurrence, d’une contravention de classe 4.
Dans ce cas, les sanctions prévues par le Code de la route sont :
- Le retrait de six points sur le permis de conduire.
- Une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours et majorée à 375 euros en cas de non-paiement sous 45 jours. À noter également : si le conducteur passe devant le tribunal, l’amende peut atteindre un maximum de 750 euros.
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant trois ans.
Alcool au volant
Infraction délictuelle
Vous avez pris le volant en état d’ivresse ? Votre taux d’alcool mesuré par l’éthylomètre ou la prise de sang est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (>= 0,40 mg/L d’air expiré) ? Il s’agit d’un délit. Celui-ci vous expose au traitement judiciaire de votre infraction. Dans le cas d’une alcoolémie au volant délictuelle, les sanctions prévues par le Code de la route sont bien plus lourdes.
Jugez plutôt :
- Un retrait de six points sur votre permis de conduire. Cette sanction administrative est systématique. Et ce, même si l’autorité judiciaire ne la mentionne pas à tous les coups.
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros maximum (9000 euros maximum en cas de récidive).
- La rétention de votre permis durant 120 heures maximum par les forces de l’ordre.
- Une suspension administrative de votre permis. C’est le préfet qui en est à l’origine. Elle précède une potentielle suspension de permis prononcée par le juge. Cette dernière viendra éventuellement allonger la décision administrative. La durée de suspension maximale est de trois ans. En pratique, elle est en moyenne de six mois. Toutefois, notez que plus votre taux d’alcoolémie est important, plus cette suspension se rapprochera des trois ans.
- Une annulation judiciaire de votre permis. Celle-ci est prononcée de plein droit par le juge (en d’autres termes, systématique) dans le cas d’une récidive légale. Autrement dit, la réitération des mêmes faits ou bien d’un délit dit “assimilé” (voir ci-dessous). Et outre la confiscation du véhicule “sauf décision spécialement motivée”.
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de deux jours consécutifs.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Alcoolémie délictuelle
En récidive, on double la mise
La récidive légale concerne l’automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires (alcool au volant) ou dits “assimilés” (par exemple, l’usage de stupéfiants au volant) dans les cinq ans à compter de la première décision délictuelle devenue définitive.
La récidive de conduite d’alcoolémie au volant mène à l’annulation du permis de conduire de plein droit. Celle-ci s’accompagne d’une interdiction de conduire durant trois ans maximum et de la confiscation du véhicule. À cette occasion, l’amende maximale et la peine de prison encourues sont doublées. Elles passent respectivement à 9 000 euros et à 4 ans d’emprisonnement.
Jeunes conducteurs
En cas d’alcool au volant : tolérance zéro !
Depuis le 1er juillet 2015, le taux légal d’alcoolémie au volant est abaissé à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. Pas le droit à l’erreur donc : mieux vaut rester sobre en rentrant de soirée pour épargner des vies et votre permis de conduire !
En première année du permis probatoire avec un capital de six points, une infraction d’alcool au volant, contraventionnelle ou délictuelle, mesurée par éthylomètre ou prise de sang, entraîne de fait l’invalidation du permis de conduire. En outre, le stage de récupération de points ne permet même pas de sauver son permis.