Les rodéos urbains sont définis à l’article L236-1 du Code de la route comme “le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique […].”
Face à la flambée des rodéos urbains motorisés sur tout le territoire français ces dernières années, le législateur cherche constamment à renforcer les moyens de lutte. C’est dans cette optique qu’a été votée au Parlement, le 3 août 2018, la loi n° 2018-701. Celle-ci a grandement alourdi les peines d’emprisonnement et les amendes pour les auteurs de rodéos urbains notamment en réunion.
RODÉOS URBAINS
Les peines encourues
Vous préférez faire vrombir le moteur de votre auto ou de votre moto sur la voie publique plutôt que sur circuit ? Sachez que la peine minimale que vous encourez est d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Et si vous vous adonnez au rodéo urbain avec votre groupe d’amis, attendez-vous au doublement de cette peine minimale. Ainsi, vous risquez chacun deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Durant les rodéos urbains, l’alcool et les stupéfiants augmentent considérablement les risques de préjudices corporels et d’accidents mortels. C’est pourquoi la peine minimale est triplée dans ces cas-là : 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Enfin, en cas de récidive, le tribunal confisque votre véhicule et prononce l’annulation de votre permis de conduire.
RÉALITÉS DE TERRAIN
Interpellations vs. infractions
Les rodéos urbains continuent à se développer au détriment des tiers, victimes de leurs conséquences dramatiques voire létales. Malgré tout, l’interpellation des auteurs d’un rodéo urbain est complexe. Elle a lieu, dans la majorité des situations, à leur domicile après constatation de l’infraction. Et ce, pour éviter tout risque de blessures et/ou de sur-accident en cas de flagrant délit et de course-poursuite.
Si l’on ajoute à cette réalité celle du nombre de deux-roues et de voitures volés, empruntés, maquillés, loués, non-homologués et/ou immatriculés à l’étranger, on comprend mieux les raisons du faible taux d’infractions initiées par les forces de l’ordre. En l’occurrence, celui-ci est d’un peu plus de 10% seulement. En d’autres termes, 4600 infractions sur les 45000 interventions que les forces de l’ordre ont mené entre la promulgation de la loi de 2018 et le mois de juin 2020.
LOI DU 24 JANVIER 2022
Quand fuir ne suffit plus
Les nouvelles mesures mises en place par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 visent à rectifier le tir. Parmi les objectifs des pouvoirs publics, il s’agit :
- D’une part, de répondre au manque d’effet dissuasif de la confiscation des véhicules.
- D’autre part, de résoudre la problématique liée au fait que l’auteur d’un rodéo urbain n’est pas forcément le propriétaire du véhicule (intentionnalité).
La loi du 24 janvier 2022 crée une incrimination délictuelle spécifique quant aux violences volontaires à l’encontre des agents des forces de sécurité intérieure à son article 10.
De plus, son article 32 modifie le Code de la route :
- Tout d’abord, pour faciliter l’identification des auteurs d’un rodéo urbain par les contrats de location d’engins non-homologués ainsi que par l’identification des véhicules neufs et d’occasion.
- Ensuite, pour confisquer plus rapidement les véhicules abandonnés en fourrière en vue d’une destruction.
RODÉOS URBAINS
Prévention et responsabilisation
Depuis toujours, les membres du Cabinet Changeur fondent leur approche des rodéos urbains sur la mise en œuvre d’une pédagogie et d’une responsabilisation durables des conducteurs concernés. Il s’agit là de notre priorité. En parallèle, nous conseillons et accompagnons régulièrement les tiers victimes d’un préjudice corporel parfois grave résultant de cette infraction. Qu’il s’agisse de civils ou des forces de l’ordre.
D’autre part, nous assurons la défense des auteurs de rodéos urbains motorisés. En effet, un agissement de quelques minutes seulement peut suffire pour caractériser une telle infraction. Et les conséquences peuvent être dramatiques pour le conducteur poursuivi, tant sur un plan professionnel que personnel. De fait, la préservation de son permis et de son droit à conduire reste le premier objectif de notre axe de défense.
Les rodéos urbains sont définis à l’article L236-1 du Code de la route comme “le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique […].”
Face à la flambée des rodéos urbains motorisés sur tout le territoire français ces dernières années, le législateur cherche constamment à renforcer les moyens de lutte. C’est dans cette optique qu’a été votée au Parlement, le 3 août 2018, la loi n° 2018-701. Celle-ci a grandement alourdi les peines d’emprisonnement et les amendes pour les auteurs de rodéos urbains notamment en réunion.
RODÉOS URBAINS
Les peines encourues
Vous préférez faire vrombir le moteur de votre auto ou de votre moto sur la voie publique plutôt que sur circuit ? Sachez que la peine minimale que vous encourez est d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Et si vous vous adonnez au rodéo urbain avec votre groupe d’amis, attendez-vous au doublement de cette peine minimale. Ainsi, vous risquez chacun deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Durant les rodéos urbains, l’alcool et les stupéfiants augmentent considérablement les risques de préjudices corporels et d’accidents mortels. C’est pourquoi la peine minimale est triplée dans ces cas-là : 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Enfin, en cas de récidive, le tribunal confisque votre véhicule et prononce l’annulation de votre permis de conduire.
RÉALITÉS DE TERRAIN
Interpellations vs. infractions
Les rodéos urbains continuent à se développer au détriment des tiers, victimes de leurs conséquences dramatiques voire létales. Malgré tout, l’interpellation des auteurs d’un rodéo urbain est complexe. Elle a lieu, dans la majorité des situations, à leur domicile après constatation de l’infraction. Et ce, pour éviter tout risque de blessures et/ou de sur-accident en cas de flagrant délit et de course-poursuite.
Si l’on ajoute à cette réalité celle du nombre de deux-roues et de voitures volés, empruntés, maquillés, loués, non-homologués et/ou immatriculés à l’étranger, on comprend mieux les raisons du faible taux d’infractions initiées par les forces de l’ordre. En l’occurrence, celui-ci est d’un peu plus de 10% seulement. En d’autres termes, 4600 infractions sur les 45000 interventions que les forces de l’ordre ont mené entre la promulgation de la loi de 2018 et le mois de juin 2020.
LOI DU 24 JANVIER 2022
Quand fuir ne suffit plus
Les nouvelles mesures mises en place par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 visent à rectifier le tir. Parmi les objectifs des pouvoirs publics, il s’agit, d’une part, de répondre au manque d’effet dissuasif de la confiscation des véhicules. D’autre part, de résoudre la problématique liée au fait que l’auteur d’un rodéo urbain n’est pas forcément le propriétaire du véhicule (intentionnalité).
La loi du 24 janvier 2022 crée une incrimination délictuelle spécifique quant aux violences volontaires à l’encontre des agents des forces de sécurité intérieure à son article 10.
De plus, son article 32 modifie le Code de la route :
- Tout d’abord, pour faciliter l’identification des auteurs d’un rodéo urbain par les contrats de location d’engins non-homologués ainsi que par l’identification des véhicules neufs et d’occasion.
- Ensuite, pour confisquer plus rapidement les véhicules abandonnés en fourrière en vue d’une destruction.
RODÉOS URBAINS
Prévention et responsabilisation
Depuis toujours, les membres du Cabinet Changeur fondent leur approche des rodéos urbains sur la mise en œuvre d’une pédagogie et d’une responsabilisation durables des conducteurs concernés. Il s’agit là de notre priorité. En parallèle, nous conseillons et accompagnons régulièrement les tiers victimes d’un préjudice corporel parfois grave résultant de cette infraction. Qu’il s’agisse de civils ou des forces de l’ordre.
D’autre part, nous assurons la défense des auteurs de rodéos urbains motorisés. En effet, un agissement de quelques minutes seulement peut suffire pour caractériser une telle infraction. Et les conséquences peuvent être dramatiques pour le conducteur poursuivi, tant sur un plan professionnel que personnel.
De fait, la préservation de son permis et de son droit à conduire reste le premier objectif de notre axe de défense.
Les rodéos urbains sont définis à l’article L236-1 du Code de la route comme “le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique […].”
Face à la flambée des rodéos urbains motorisés sur tout le territoire français ces dernières années, le législateur cherche constamment à renforcer les moyens de lutte. C’est dans cette optique qu’a été votée au Parlement, le 3 août 2018, la loi n° 2018-701. Celle-ci a grandement alourdi les peines d’emprisonnement et les amendes pour les auteurs de rodéos urbains notamment en réunion.
RODÉOS URBAINS
Les peines encourues
Vous préférez faire vrombir le moteur de votre auto ou de votre moto sur la voie publique plutôt que sur circuit ? Sachez que la peine minimale que vous encourez est d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Et si vous vous adonnez au rodéo urbain avec votre groupe d’amis, attendez-vous au doublement de cette peine minimale. Ainsi, vous risquez chacun deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Durant les rodéos urbains, l’alcool et les stupéfiants augmentent considérablement les risques de préjudices corporels et d’accidents mortels. C’est pourquoi la peine minimale est triplée dans ces cas-là : 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Enfin, en cas de récidive, le tribunal confisque votre véhicule et prononce l’annulation de votre permis de conduire.
RÉALITÉS DE TERRAIN
Interpellations vs. infractions
Les rodéos urbains continuent à se développer au détriment des tiers, victimes de leurs conséquences dramatiques voire létales. Malgré tout, l’interpellation des auteurs d’un rodéo urbain est complexe. Elle a lieu, dans la majorité des situations, à leur domicile après constatation de l’infraction. Et ce, pour éviter tout risque de blessures et/ou de sur-accident en cas de flagrant délit et de course-poursuite.
Si l’on ajoute à cette réalité celle du nombre de deux-roues et de voitures volés, empruntés, maquillés, loués, non-homologués et/ou immatriculés à l’étranger, on comprend mieux les raisons du faible taux d’infractions initiées par les forces de l’ordre. En l’occurrence, celui-ci est d’un peu plus de 10% seulement. En d’autres termes, 4600 infractions sur les 45000 interventions que les forces de l’ordre ont mené entre la promulgation de la loi de 2018 et le mois de juin 2020.
LOI DU 24 JANVIER 2022
Quand fuir ne suffit plus
Les nouvelles mesures mises en place par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 visent à rectifier le tir. Parmi les objectifs des pouvoirs publics, il s’agit :
- D’une part, de répondre au manque d’effet dissuasif de la confiscation des véhicules.
- D’autre part, de résoudre la problématique liée au fait que l’auteur d’un rodéo urbain n’est pas forcément le propriétaire du véhicule (intentionnalité).
La loi du 24 janvier 2022 crée une incrimination délictuelle spécifique quant aux violences volontaires à l’encontre des agents des forces de sécurité intérieure à son article 10. De plus, son article 32 modifie le Code de la route :
- Tout d’abord, pour faciliter l’identification des auteurs d’un rodéo urbain par les contrats de location d’engins non-homologués ainsi que par l’identification des véhicules neufs et d’occasion.
- Ensuite, pour confisquer plus rapidement les véhicules abandonnés en fourrière en vue d’une destruction.
RODÉOS URBAINS
Prévention et responsabilisation
Depuis toujours, les membres du Cabinet Changeur fondent leur approche des rodéos urbains sur la mise en œuvre d’une pédagogie et d’une responsabilisation durables des conducteurs concernés. Il s’agit là de notre priorité. En parallèle, nous conseillons et accompagnons régulièrement les tiers victimes d’un préjudice corporel parfois grave résultant de cette infraction. Qu’il s’agisse de civils ou des forces de l’ordre.
D’autre part, nous assurons la défense des auteurs de rodéos urbains motorisés. En effet, un agissement de quelques minutes seulement peut suffire pour caractériser une telle infraction. Et les conséquences peuvent être dramatiques pour le conducteur poursuivi, tant sur un plan professionnel que personnel. De fait, la préservation de son permis et de son droit à conduire reste le premier objectif de notre axe de défense.