L’outrage et la rébellion peuvent avoir lieu dans plusieurs situations de la vie courante. Et pas uniquement au volant d’une voiture. Ceci dit, les contrôles routiers peuvent souvent dégénérer. L’outrage résulte d’un ou plusieurs actes, d’une part, commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public. D’autre part, portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Défini par l’article 433-5 du Code pénal, l’outrage se distingue de l’infraction de rébellion. Cette dernière résulte d’un acte de résistance violente qui consiste à s’opposer par la force à une autorité légitime. Par exemple, les forces de l’ordre. Cela peut être le cas notamment lors d’un contrôle routier qui tourne mal. Celui-ci entraîne une réaction disproportionnée empreinte d’une résistance violente de la part du conducteur.
En outre, on note que la menace, la diffamation et l’injure n’ont rien à voir avec l’outrage ou la rébellion.
OUTRAGE
Les sanctions prévues par la loi
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques, adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission. Et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Lorsqu’il vise une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Dès lors, mieux vaut mesurer ses propos et faire acte de respect à l’égard des forces de l’ordre. Celles-ci sont dépositaires de l’autorité publique.
DÉFINITION DE LA RÉBELLION
Quand la violence des actes s’ajoute à celle des mots
La rébellion a pour corollaire un acte positif de résistance violente. Au-delà des mots que l’on peut prononcer dans le cadre d’un contrôle routier à destination des forces de l’ordre, et qui peuvent caractériser un outrage, la rébellion caractérise une opposition violente, et en tout état de cause, physique.
Que doit mettre en exergue la procédure pour qu’il soit possible de caractériser l’infraction de rébellion ? Un acte positif de résistance violente volontairement commis par le conducteur concerné par ce type de poursuites pénales. C’est souvent le cas d’un conducteur qui résiste à un menottage et qui se débat. Jusqu’à commettre parfois des violences physiques à l’encontre des forces de l’ordre.
RÉBELLION
Bien savoir à qui l’on s’adresse
La résistance violente se traduit pas un acte physique de résistance commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou encore dépositaire de l’autorité publique. Bien évidemment, la connaissance par la personne à qui l’on reproche cette infraction de la qualité de l’agent à l’encontre duquel l’infraction est commise est nécessaire.
Dans l’absolu, on ne peut écarter la rébellion en se prévalant d’une résistance à l’encontre d’un ordre jugé illégal par la personne poursuivie. La plupart du temps, les forces de l’ordre indiquent dans leur procès-verbal avoir maîtrisé l’individu. Et ce, en faisant usage de la “force strictement nécessaire”.
OUTRAGE ET RÉBELLION
Pour ces situations qui ne dépendent pas seulement de votre volonté
Dans certains cas, il est possible de qualifier les actes d’un individu d’outrage et/ou de rébellion. Et ce, dans l’hypothèse où celui-ci juge l’action de la personne dépositaire de l’autorité publique comme étant illégale ou illégitime. Par exemple, lors d’une interception qu’il estime “forcée”.
Dans cette situation, mieux vaut ne pas résister, éviter d’outrager et rester courtois. En effet, l’individu a tout à perdre.
Ceci étant dit, personne n’est infaillible, pas même les forces de l’ordre. Ainsi, des poursuites peuvent avoir lieu à l’encontre d’une personne pour outrage et/ou rébellion. Comme c’est le cas lorsque les forces de l’ordre cherchent à motiver certains manquements commis durant leur mission. Et les exemples ne manquent pas, même s’ils constituent l’exception. D’où l’intérêt de se faire assister du Cabinet Changeur.
CABINET CHANGEUR
Changer la donne quand tout joue contre vous
Vous avez commis une infraction d’outrage et/ou de rébellion ? Si vous optez pour notre conseil, Maître Changeur mènera une étude complète en binôme avec l’un de nos avocats collaborateurs. Notre objectif : traquer les éventuels manquements et agissements commis par les forces de l’ordre. Ceux qui pourraient justifier les actes que vous avez commis, voire, qui pourraient vous innocenter. Dans ce sens, il est possible d’exploiter :
- Le certificat médical que l’on vous remet après votre audition, voire durant votre garde à vue. Et ce, dans le cas où vous ayez demandé la consultation d’un médecin.
- Les caméras de surveillance.
- Un appel à des témoins qui auraient filmé la scène incriminée.
Le Cabinet Changeur peut intervenir à tout moment. Lors de votre garde à vue. Ou bien encore, en amont de votre audition si vous êtes entendu ultérieurement. Nous vous assistons juridiquement, judiciairement et moralement. En outre, nous vous aidons à préparer votre audition, à modérer certains éléments. Mais aussi à préciser les explications et arguments à apporter durant votre procès pénal, à travers plusieurs entretiens.
L’outrage et la rébellion peuvent avoir lieu dans plusieurs situations de la vie courante. Et pas uniquement au volant d’une voiture. Ceci dit, les contrôles routiers peuvent souvent dégénérer. L’outrage résulte d’un ou plusieurs actes, d’une part, commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public. D’autre part, portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Défini par l’article 433-5 du Code pénal, l’outrage se distingue de l’infraction de rébellion. Cette dernière résulte d’un acte de résistance violente qui consiste à s’opposer par la force à une autorité légitime. Par exemple, les forces de l’ordre. Cela peut être le cas notamment lors d’un contrôle routier qui tourne mal. Celui-ci entraîne une réaction disproportionnée empreinte d’une résistance violente de la part du conducteur.
En outre, on note que la menace, la diffamation et l’injure n’ont rien à voir avec l’outrage ou la rébellion.
OUTRAGE
Les sanctions prévues par la loi
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques, adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission. Et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Lorsqu’il vise une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Dès lors, mieux vaut mesurer ses propos et faire acte de respect à l’égard des forces de l’ordre. Celles-ci sont dépositaires de l’autorité publique.
DÉFINITION DE LA RÉBELLION
Quand la violence des actes s’ajoute à celle des mots
La rébellion a pour corollaire un acte positif de résistance violente. Au-delà des mots que l’on peut prononcer dans le cadre d’un contrôle routier à destination des forces de l’ordre, et qui peuvent caractériser un outrage, la rébellion caractérise une opposition violente, et en tout état de cause, physique.
Que doit mettre en exergue la procédure pour qu’il soit possible de caractériser l’infraction de rébellion ? Un acte positif de résistance violente volontairement commis par le conducteur concerné par ce type de poursuites pénales. C’est souvent le cas d’un conducteur qui résiste à un menottage et qui se débat. Jusqu’à commettre parfois des violences physiques à l’encontre des forces de l’ordre.
RÉBELLION
Bien savoir à qui l’on s’adresse
La résistance violente se traduit pas un acte physique de résistance commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou encore dépositaire de l’autorité publique.
Bien évidemment, la connaissance par la personne à qui l’on reproche cette infraction de la qualité de l’agent à l’encontre duquel l’infraction est commise est nécessaire.
Dans l’absolu, on ne peut écarter la rébellion en se prévalant d’une résistance à l’encontre d’un ordre jugé illégal par la personne poursuivie.
La plupart du temps, les forces de l’ordre indiquent dans leur procès-verbal avoir maîtrisé l’individu.
Et ce, en faisant usage de la “force strictement nécessaire”.
OUTRAGE ET RÉBELLION
Pour ces situations qui ne dépendent pas seulement de votre volonté
Dans certains cas, il est possible de qualifier les actes d’un individu d’outrage et/ou de rébellion. Et ce, dans l’hypothèse où celui-ci juge l’action de la personne dépositaire de l’autorité publique comme étant illégale ou illégitime.
Par exemple, lors d’une interception qu’il estime “forcée”. Dans cette situation, mieux vaut ne pas résister, éviter d’outrager et rester courtois. En effet, l’individu a tout à perdre.
Ceci étant dit, personne n’est infaillible, pas même les forces de l’ordre. Ainsi, des poursuites peuvent avoir lieu à l’encontre d’une personne pour outrage et/ou rébellion. Comme c’est le cas lorsque les forces de l’ordre cherchent à motiver certains manquements commis durant leur mission. Et les exemples ne manquent pas, même s’ils constituent l’exception. D’où l’intérêt de se faire assister du Cabinet Changeur.
CABINET CHANGEUR
Changer la donne quand tout joue contre vous
Vous avez commis une infraction d’outrage et/ou de rébellion ? Si vous optez pour notre conseil, Maître Changeur mènera une étude complète en binôme avec l’un de nos avocats collaborateurs. Notre objectif : traquer les éventuels manquements et agissements commis par les forces de l’ordre. Ceux qui pourraient justifier les actes que vous avez commis, voire, qui pourraient vous innocenter. Dans ce sens, il est possible d’exploiter le certificat médical que l’on vous remet après votre audition, voire durant votre garde à vue. Et ce, dans le cas où vous ayez demandé la consultation d’un médecin. Ainsi que les caméras de surveillance et un appel à des témoins qui auraient filmé la scène incriminée.
Le Cabinet Changeur peut intervenir à tout moment. Lors de votre garde à vue. Ou bien encore, en amont de votre audition si vous êtes entendu ultérieurement. Nous vous assistons juridiquement, judiciairement et moralement. En outre, nous vous aidons à préparer votre audition, à modérer certains éléments. Mais aussi à préciser les explications et arguments à apporter durant votre procès pénal, à travers plusieurs entretiens.
L’outrage et la rébellion peuvent avoir lieu dans plusieurs situations de la vie courante. Et pas uniquement au volant d’une voiture. Ceci dit, les contrôles routiers peuvent souvent dégénérer. L’outrage résulte d’un ou plusieurs actes, d’une part, commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public. D’autre part, portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Défini par l’article 433-5 du Code pénal, l’outrage se distingue de l’infraction de rébellion. Cette dernière résulte d’un acte de résistance violente qui consiste à s’opposer par la force à une autorité légitime. Par exemple, les forces de l’ordre. Cela peut être le cas notamment lors d’un contrôle routier qui tourne mal. Celui-ci entraîne une réaction disproportionnée empreinte d’une résistance violente de la part du conducteur.
En outre, on note que la menace, la diffamation et l’injure n’ont rien à voir avec l’outrage ou la rébellion.
OUTRAGE
Les sanctions prévues par la loi
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques, adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission. Et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Lorsqu’il vise une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dès lors, mieux vaut mesurer ses propos et faire acte de respect à l’égard des forces de l’ordre. Celles-ci sont dépositaires de l’autorité publique.
DÉFINITION DE LA RÉBELLION
Quand la violence des actes s’ajoute à celle des mots
La rébellion a pour corollaire un acte positif de résistance violente. Au-delà des mots que l’on peut prononcer dans le cadre d’un contrôle routier à destination des forces de l’ordre, et qui peuvent caractériser un outrage, la rébellion caractérise une opposition violente, et en tout état de cause, physique.
Que doit mettre en exergue la procédure pour qu’il soit possible de caractériser l’infraction de rébellion ? Un acte positif de résistance violente volontairement commis par le conducteur concerné par ce type de poursuites pénales. C’est souvent le cas d’un conducteur qui résiste à un menottage et qui se débat. Jusqu’à commettre parfois des violences physiques à l’encontre des forces de l’ordre.
RÉBELLION
Bien savoir à qui l’on s’adresse
La résistance violente se traduit pas un acte physique de résistance commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou encore dépositaire de l’autorité publique. Bien évidemment, la connaissance par la personne à qui l’on reproche cette infraction de la qualité de l’agent à l’encontre duquel l’infraction est commise est nécessaire.
Dans l’absolu, on ne peut écarter la rébellion en se prévalant d’une résistance à l’encontre d’un ordre jugé illégal par la personne poursuivie. La plupart du temps, les forces de l’ordre indiquent dans leur procès-verbal avoir maîtrisé l’individu. Et ce, en faisant usage de la “force strictement nécessaire”.
OUTRAGE ET RÉBELLION
Pour ces situations qui ne dépendent pas seulement de votre volonté
Dans certains cas, il est possible de qualifier les actes d’un individu d’outrage et/ou de rébellion. Et ce, dans l’hypothèse où celui-ci juge l’action de la personne dépositaire de l’autorité publique comme étant illégale ou illégitime. Par exemple, lors d’une interception qu’il estime “forcée”. Dans cette situation, mieux vaut ne pas résister, éviter d’outrager et rester courtois. En effet, l’individu a tout à perdre.
Ceci étant dit, personne n’est infaillible, pas même les forces de l’ordre. Ainsi, des poursuites peuvent avoir lieu à l’encontre d’une personne pour outrage et/ou rébellion. Comme c’est le cas lorsque les forces de l’ordre cherchent à motiver certains manquements commis durant leur mission. Et les exemples ne manquent pas, même s’ils constituent l’exception. D’où l’intérêt de se faire assister du Cabinet Changeur.
CABINET CHANGEUR
Changer la donne quand tout joue contre vous
Vous avez commis une infraction d’outrage et/ou de rébellion ? Si vous optez pour notre conseil, Maître Changeur mènera une étude complète en binôme avec l’un de nos avocats collaborateurs. Notre objectif : traquer les éventuels manquements et agissements commis par les forces de l’ordre. Ceux qui pourraient justifier les actes que vous avez commis, voire, qui pourraient vous innocenter. Dans ce sens, il est possible d’exploiter :
- Le certificat médical que l’on vous remet après votre audition, voire durant votre garde à vue. Et ce, dans le cas où vous ayez demandé la consultation d’un médecin.
- Les caméras de surveillance.
- Un appel à des témoins qui auraient filmé la scène incriminée.
Le Cabinet Changeur peut intervenir à tout moment. Lors de votre garde à vue. Ou bien encore, en amont de votre audition si vous êtes entendu ultérieurement. Nous vous assistons juridiquement, judiciairement et moralement. En outre, nous vous aidons à préparer votre audition, à modérer certains éléments. Mais aussi à préciser les explications et arguments à apporter durant votre procès pénal, à travers plusieurs entretiens.