Actualités en droit routier,
pénal & corporel
Conseils & Analyses
Dans cette rubrique, le Cabinet vous propose des articles, analyses juridiques et commentaires de jurisprudence en droit routier, droit pénal et préjudice corporel. Vous y trouverez des éclairages pratiques sur les évolutions législatives, les décisions des tribunaux et les solutions concrètes pour défendre vos droits face aux procédures judiciaires et administratives.
Trottinette électrique : rouler dans l’air du temps, c’est rester informé et vigilant
Rouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux au vent, au milieu des piétons et des embouteillages, dans l’insouciance la plus totale ?
Limitation de vitesse à 80 km/h : ces départements qui reviennent aux 90 km/h
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h.
Dépistage de stupéfiants au volant : comment, quand et dans quelles conditions ?
Les dépistages de stupéfiants au volant se sont multipliés et cette tendance n’est pas prête de s’inverser.
Permis de conduire étranger : on échange ?
Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger.
Conduite sous CBD : coup d’arrêt brutal !
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD.
Ordonnance pénale : tout bien considéré
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui peut être très “séduisante” pour beaucoup de condamnés.
Quid du retrait de permis : en direct dans Côté Experts
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés
Accès de violence : condamnation d’un militaire à Angoulême
Le Cabinet Changeur a représenté, le 24 avril dernier, les quatre policiers municipaux agressés par un jeune militaire dans le centre-ville d’Angoulême.
Petit excès de vitesse : le ministre de l’intérieur annonce la fin du retrait de points.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés.
