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CODE DE LA ROUTE

Le Code de la route a fêté ses 100 ans le 27 mai 2021. En réalité, il est le nom donné au décret de l’époque relatif à la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Il est composé de dispositions légales et réglementaires. Celles-ci se sont multipliées tout autant qu’elles ont évolué. Entre autres, à la suite de l’avènement de l’automobile après la Seconde Guerre mondiale. Mais aussi du fait du changement des usages.

Le Code de la route est la pierre angulaire du droit routier. Il s’applique à tous les véhicules en mouvement circulant sur le territoire national. Ne pas respecter ses règles est sanctionné par plusieurs peines. On établit ces dernières en fonction de la nature de l’infraction. Amendes, invalidation, annulation, suspension du permis de conduire : les sanctions qu’il prévoit peuvent être lourdes. Dans sa revue juridique, le Cabinet Changeur intègre plusieurs de ses articles. Notre objectif : vous les rendre accessibles de telle sorte à favoriser la pleine et entière considération de ce que chacun implique.