Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les routes à double sens sans séparateur central, ont été intenses. L’entrée en vigueur officielle de cette dernière, le 1er juillet 2018, suite au décret n° 2018-487 du 15 juin 2018, est loin d’avoir mis tout le monde d’accord.
Pourtant, les objectifs du Comité interministériel de la sécurité routière, à l’origine de la mesure, étaient louables. Il s’agissait de réduire le nombre d’accidents mortels dus à la vitesse. Et plus particulièrement sur le réseau des routes à double sens sans séparateur central, sur lequel ces derniers représentent 55 % de la mortalité routière de l’Hexagone.
Plusieurs détracteurs de cette mesure, favorables au maintien de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ces routes, ont fait en sorte de l’instaurer de nouveau dans plusieurs départements. Selon les cas, le retour aux 90 km/h ne concerne que certains axes routiers et des portions spécifiques. Toutefois, il peut aussi s’appliquer à l’ensemble des routes concernées par la mesure. Ces derniers mois, plusieurs départements ont, à leur tour, rejoint le mouvement.
Loi d’orientation des mobilités
Publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019, cette loi poursuit trois objectifs précis :
- D’une part, favoriser l’investissement ciblé dans les transports en commun.
- D’autre part, faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous les Français de se déplacer.
- Enfin, engager une transition durable vers une mobilité plus propre.
Au-delà des enjeux de mobilité et environnementaux, cette loi d’orientation intègre la possibilité de relever la vitesse maximale de 80 km/h à 90 km/h. Et ce, par les présidents de conseil départemental, les maires. Ou bien encore, par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Deux conditions s’imposent à eux :
- Cette possibilité ne peut concerner que leur réseau routier, hors agglomération.
- La commission départementale de la sécurité routière valide leur initiative sur la base d’une étude d’accidentalité des sections visées.
Retour aux 90 km/h : deux raisons principales expliquant cette tendance
Dans la presse, nombreux sont ceux qui ont qualifié la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central de mesure impopulaire. D’ailleurs, celle-ci est à l’origine de joutes verbales mémorables entre les acteurs politiques, institutionnels et associatifs de chaque camp. Néanmoins, après la tempête, chacun a préféré revenir à une approche plus apaisée et pragmatique. Elle vise, désormais et avant tout, à répondre aux réalités de terrain auxquelles les automobilistes sont confrontés dans leur département. Entre autres, quant à la fluidité du trafic sur les axes les plus fréquentés.
Comme dans le Tarn, où la vitesse maximale autorisée sur la RD 964 entre Gaillac, Graulhet et Larroque est repassée à 90 km/h en juillet dernier. Et plus récemment encore, fin août, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, où les 90 km/h sont de nouveau en vigueur sur plus de 90 kilomètres de route. Cette dernière opération, comme toutes les autres à travers la France, a eu un coût pour le contribuable. En l’occurrence, 15 000 euros.
Suppression à venir du retrait de points pour les petits excès de vitesse
La seconde raison importante à considérer dans le cadre du retour aux 90 km/h sur les routes considérées dans tous ces territoires, c’est l’annonce du ministre de l’Intérieur en avril 2023. Celle-ci concerne la fin du retrait d’un point sur le permis pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Et ce, à partir du 1er janvier 2024.
Le gouvernement est au travail pour sa mise en application depuis le début du mois de juillet. De quoi encourager les départements à poursuivre leurs initiatives pour un retour aux 90 km/h sur une partie de leur réseau ou sur sa totalité.
Limitation de vitesse à 80 km/h : sanctions en cas de non-respect
Sur les 400 000 kilomètres de routes concernées par la limitation de la vitesse maximale à 80 km/h, 54 800 ont vu cette dernière repasser à 90 km/h à ce jour, selon les derniers chiffres compilés de la Ligue de défense des conducteurs. Cela implique une vigilance constante de la part de chaque automobiliste, notamment quant aux excès de vitesse qu’il pourrait commettre. Sur le site de la sécurité routière, on retrouve dans cette page les sanctions prévues par le Code de la route le cas échéant.
Deux éléments complémentaires méritent un rappel :
- D’une part, sur les routes à double sens sans séparateur central où la vitesse maximale autorisée n’est pas signalée par des panneaux, c’est le 80 km/h qui s’applique dans tous les cas. Hormis, bien entendu, dans les départements où l’ensemble du réseau est repassé à une vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Un conseil : si vous avez un doute, ne dépassez pas les 80 km/h.
- D’autre part, concernant les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sur ces mêmes routes, et comme annoncé par le ministre de l’Intérieur donc, le retrait de points sur le permis de conduire n’aura plus lieu à compter du 1er janvier 2024. En revanche, l’amende forfaitaire, elle subsistera (135 euros en agglomération et 68 euros en-dehors).
Retour aux 90 km/h dans certains départements : l’avis de Maître Changeur
J’y suis favorable, non pas pour faire plaisir à la majorité des conducteurs qui y sont également favorables, mais pour “coller” à la réalité du terrain. La vitesse, quoiqu’on en dise, n’est pas la cause principale des accidents de la circulation. Néanmoins, elle en est un facteur aggravant dans la plupart des cas, lorsque les vitesses sont beaucoup plus importantes. Baisser la vitesse de 90 km/h à 80 km/h est un écran de fumée qui cache une volonté de répression accrue.
Limitation de vitesse : préservez votre permis de conduire avec le Cabinet Changeur !
Dans chaque dossier relatif à un excès de vitesse, il convient bien évidemment de vérifier la régularité de la procédure, ce que le Cabinet Changeur s’attache à faire. De plus, il s’agit de contrôler la vitesse maximale autorisée sur l’axe concerné par ledit excès. Parfois, nous constatons que le lieu indiqué par les forces de l’ordre est insuffisamment précis pour le savoir. C’est ce qui nous a permis, très récemment, d’obtenir la relaxe d’un conducteur sur ce point essentiel.