Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les…
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne…
Ce titre, quelque peu provocateur, a pour objectif de vous alerter sur les éventuels “méfaits” de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). La Cour de Cassation vient de…
L’acceptation ou pas d’une procédure de composition pénale est un sujet qui, dans la pratique, peut s’avérer être plus technique qu’on ne le pense. De…
La composition pénale est une procédure bien particulière qu’il ne faut pas prendre à la légère. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Et pourtant, elle…
Dans un courrier qu’il a adressé à une sénatrice Les Républicains du Var le 11 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé que les…
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle…
Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger. En attendant, tout conducteur qui…
Mardi 7 mars 2023, le Cabinet Changeur, représenté par son Président-fondateur Jean-François Changeur, a partagé son expertise en droit pénal routier avec les auditeurs de…
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui peut être très “séduisante” pour beaucoup de condamnés. Néanmoins, est-ce vraiment dans leur intérêt de l’accepter sans s’y…