“Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette…” La chanson d’Yves Montand ravive de beaux souvenirs. Mais si on…
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne…
Ce titre, quelque peu provocateur, a pour objectif de vous alerter sur les éventuels “méfaits” de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). La Cour de Cassation vient de…
L’acceptation ou pas d’une procédure de composition pénale est un sujet qui, dans la pratique, peut s’avérer être plus technique qu’on ne le pense. De…
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle…
Rouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux au vent, au milieu des piétons et des embouteillages, dans l’insouciance la plus totale ? Un…
Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger. En attendant, tout conducteur qui…
Les dépistages de stupéfiants au volant se sont multipliés et cette tendance n’est pas prête de s’inverser. Et ce, au regard notamment du nombre croissant…
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui peut être très “séduisante” pour beaucoup de condamnés. Néanmoins, est-ce vraiment dans leur intérêt de l’accepter sans s’y…
La rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre peut mener à sa suspension administrative. Celle-ci peut elle-même avoir des impacts extrêmement négatifs…