Amis magistrats, s’il vous arrive de rendre des ordonnances pénales (délictuelles ou contraventionnelles) en droit pénal routier, prenez s’il vous plait le temps de me…
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les…
“Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette…” La chanson d’Yves Montand ravive de beaux souvenirs. Mais si on…
Bike Life or not ? À l’heure où la mortalité des cyclistes et le taux d’accidents graves des plus jeunes sur les routes françaises ne…
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne…
Ce titre, quelque peu provocateur, a pour objectif de vous alerter sur les éventuels “méfaits” de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). La Cour de Cassation vient de…
L’acceptation ou pas d’une procédure de composition pénale est un sujet qui, dans la pratique, peut s’avérer être plus technique qu’on ne le pense. De…
La composition pénale est une procédure bien particulière qu’il ne faut pas prendre à la légère. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Et pourtant, elle…
Dans un courrier qu’il a adressé à une sénatrice Les Républicains du Var le 11 avril 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé que les…
La citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle…