Le permis probatoire a eu un impact réel sur la baisse du nombre annuel d’accidents mortels chez les jeunes conducteurs. Depuis sa création, il participe à une meilleure responsabilisation de chacun d’entre eux. Dans cet article, faisons le point sur ses particularités et sur la mécanique de perte de points en cas d’infraction routière.
Le permis probatoire fêtera ses vingt ans en France le 1er mars 2024. À l’origine, les pouvoirs publics l’ont mis en place pour réduire l’accidentalité routière chez les jeunes. Et dans les faits, l’initiative a porté ses fruits. Selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 505 jeunes majeurs âgés entre 18 et 24 ans sont décédés en 2021, soit 44 de moins qu’en 2019. Pour rappel, en 2017, 875 jeunes ont trouvé la mort sur les routes françaises.
Les vertus du permis probatoire sont donc réelles. Elles concourent à former des conducteurs plus responsables une fois qu’ils sont seuls maîtres à bord. Il s’adresse aussi bien aux jeunes qu’à toute personne qui obtient son permis de conduire pour la première fois, quelle que soit la catégorie. Ainsi qu’aux conducteurs l’ayant perdu suite à une annulation ou une invalidation de leur titre de conduite. Quelles sont ses autres spécificités ? Et quelles sont les conséquences d’une infraction routière commise par un conducteur en période probatoire sur son permis ?
Permis probatoire : prudence et constance
La période dite probatoire du permis de conduire débute dès le premier jour de l’obtention de la première catégorie de permis (auto ou moto). Durant cette période, les pouvoirs publics ont fait en sorte de s’assurer que le conducteur veille constamment à respecter les règles du Code de la route pour préserver sa vie tout comme celle des autres usagers. Et/ou qu’il évite toute forme de récidive. Cette période probatoire dure :
- Deux ans pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage en conduite accompagnée (AAC).
- Deux ans pour les conducteurs ayant réalisé un stage post-permis.
- Trois ans dans tous les autres cas.
Au départ, le permis probatoire est crédité de 6 points sur les 12 que compte le permis à points (article R223-1 du Code de la route). Par la suite, il est crédité de 3 points chaque année pour les deux premières catégories de conducteurs. Ou de 2 points chaque année pour ceux de la troisième catégorie. Bien entendu, la majoration du capital de points intervient dès lors que le conducteur ne commet aucune infraction. A contrario, les choses se corsent.
Permis probatoire : durement acquis, facilement perdu
Tout l’intérêt du permis probatoire pour les pouvoirs publics réside donc dans le fait qu’il concrétise une mise à l’épreuve complémentaire sur la durée. Dans ce sens, chaque infraction peut coûter cher au conducteur. Bien plus en tous les cas que s’il disposait de ses douze points dès l’obtention de son permis.
Cas d’une infraction entraînant un seul retrait de point
Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Le conducteur est informé du retrait par lettre simple. Le point est récupéré au terme d’un délai de six mois si aucune infraction n’est commise pendant ce délai (article L223-6 du Code de la route). S’il commet une nouvelle infraction, ce point est perdu.
Cas d’une infraction entraînant un retrait de 2 points
Par exemple, la conduite d’un deux-roues sans vêtement rétro-réfléchissant. Là aussi, le conducteur est informé par lettre simple du retrait des 2 points. Dans le cas où il ne lui reste que 4 points ou moins (comme c’est le cas s’il a déjà commis d’autres infractions avant), le conducteur peut, s’il le souhaite, suivre un stage de récupération de points, appelé aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le centre de formation lui délivre une attestation de suivi de stage. Il en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.
Particularités du stage de sensibilisation
À son terme, le conducteur ne peut pas disposer de plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de son permis. Par exemple, 8 ou 9 points au début de la 2ème année. De plus, il ne peut pas récupérer plus de 4 points. S’il en a perdu 5, il devra attendre trois ans sans commettre d’infraction après la fin de la période probatoire pour récupérer le cinquième point.
Cas d’une infraction entraînant un retrait de 3, 4 ou 5 points
Une lettre recommandée avec accusé de réception informe le conducteur, d’une part, du retrait de points. D’autre part, de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre.
- S’il refuse ce stage, il est passible d’une amende de 135 euros. De plus, il risque une suspension de permis d’une durée de 3 ans.
- S’il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre en premier lieu une attestation de suivi de stage. Ensuite, une demande de remboursement de l’amende. Le conducteur l’adresse au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où il a commis l’infraction.
Permis probatoire : cas d’une infraction entraînant le retrait de 6 points au cours de la première année
Par exemple, lorsque le conducteur prend le volant avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré. Il est alors informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l’invalidation de son permis pour solde de points nul. Autrement dit, il lui est désormais impossible de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, il ne peut plus conduire pendant six mois. Enfin, il a l’obligation de repasser l’examen du permis de conduire : le code et la conduite.
Gagner du temps suite à un permis invalidé
Quand un conducteur perd son permis de conduire et qu’il doit malgré tout pouvoir conduire pour travailler et subvenir aux besoins de son foyer, chaque jour compte ! De fait, il peut engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis. Et ce, dès la remise du permis invalidé à la préfecture.
Quelles démarches à la fin de la période probatoire ?
Aucune. Si le conducteur n’a perdu aucun point, son capital de points passe automatiquement à 12. En revanche, s’il a perdu des points sans qu’il en résulte un solde nul, il ne dispose en capital de points que de ceux qui restent effectivement sur son permis de conduire. Pour récupérer les autres, deux moyens s’offrent à lui :
- D’une part, s’il ne commet pas d’infraction pendant les deux années qui suivent le dernier retrait de points (ou trois années si, selon l’article L223-6 du Code de la route, “l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe”), il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période.
- D’autre part, il peut suivre volontairement, chaque année, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci lui permet de récupérer 4 points sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.