Amis magistrats, s’il vous arrive de rendre des ordonnances pénales (délictuelles ou contraventionnelles) en droit pénal routier, prenez s’il vous plait le temps de me…
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier, mercredi 21 juin 2023, un arrêt relatif à la conduite sous CBD. Celui-ci ne…
Ce titre, quelque peu provocateur, a pour objectif de vous alerter sur les éventuels “méfaits” de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). La Cour de Cassation vient de…
L’acceptation ou pas d’une procédure de composition pénale est un sujet qui, dans la pratique, peut s’avérer être plus technique qu’on ne le pense. De…
Les propositions du Ministre de l’Intérieur ce week-end s’inscrivent dans le prolongement de l’affaire Pierre Palmade. Prenons de la hauteur si vous le voulez bien.…
Le stage de récupération de points peut sauver votre permis de conduire lorsque vous recevez une lettre 48 SI à votre domicile en recommandé avec…