Rouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux au vent, au milieu des piétons et des embouteillages, dans l’insouciance la plus totale ? Un mythe. Depuis l’entrée en vigueur d’une réglementation spécifique adaptée à ce nouveau mode de déplacement et aux autres EDP motorisés, tout utilisateur se doit avant toute chose de s’en enquérir précisément. Mais aussi de garder la tête froide une fois lancé pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers. Explications.
La trottinette électrique a le vent en poupe. Ces dernières années en France, le nombre des usagers de la route ayant fait le choix de ce nouveau mode de mobilité pour leurs déplacements quotidiens n’a cessé d’augmenter. Et d’après l’étude de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M) menée en 2021, leurs principales motivations sont le gain de temps, l’écologie et le confort d’utilisation.
Introduite par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, la réglementation des trottinettes électriques, et plus largement, des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, a permis de préciser le cadre légal relatif à leur utilisation sur la voie publique. Car non, la trottinette électrique n’est pas un jouet. Rien qu’en 2022, selon la Sécurité routière, 34 utilisateurs ont perdu la vie. Et 600 autres ont été gravement blessés. Son utilisation impose donc à chacun tout autant de prudence que lorsqu’il conduit une voiture. Et ce, pour préserver sa vie et celles des autres.
Trottinette électrique, EDP motorisés : kézako ?
Le terme EDP motorisé désigne les trottinettes électriques, mais pas seulement. En effet, il concerne aussi les patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards. Le Code de la route catégorise désormais ces solutions de mobilité d’un nouveau genre tout en définissant un statut qui leur est propre, leurs équipements et ceux de leurs utilisateurs. Ainsi que les règles de circulation qui, si elles ne sont pas respectées, vaudront à ces derniers une amende de 35 euros. En premier lieu :
- Il faut avoir au moins douze ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé. Exit, donc, la trottinette électrique offerte au petit dernier de la famille pour Noël.
- De plus, oubliez les grandes aventures urbaines à deux ou plus sur une trottinette électrique. Son usage est strictement personnel. Autrement dit, pas de transport de passagers.
- La trottinette électrique ne doit prévoir aucune place assise ni de moteur/assistance non-thermique.
- En parallèle, il convient de garder ses écouteurs dans sa poche et de conserver chez soi tout appareil émettant du son.
- Enfin, la souscription à une assurance en responsabilité civile (hors celle incluse dans l’assurance habitation de l’utilisateur de la trottinette) est obligatoire. Cette obligation s’applique aussi aux trottinettes électriques qu’on loue. Par conséquent, il s’agit de veiller à ce qu’elle figure bien dans le contrat de location.
Quels équipements obligatoires et fortement recommandés ?
Depuis le 1er juillet 2020, date de l’entrée en vigueur du décret précité, toutes les trottinettes électriques ont l’obligation d’être équipées de feux de position à l’avant ainsi qu’à l’arrière. De plus, elles doivent disposer d’un système rétro-réfléchissant latéral, d’un autre de freinage et d’un avertisseur sonore.
En parallèle, sans qu’il soit obligatoire en ville, le casque et un équipement rétro-réfléchissant, intégrant notamment un gilet et un brassard, sont fortement recommandés pour tout utilisateur. Et ce, en journée lorsque la visibilité est insuffisante, ainsi que la nuit. On note qu’ils sont obligatoires hors agglomération lorsque l’utilisateur circule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Quelles voies de circulation ?
C’est notamment sur ce point particulier que le décret précité a montré une grande partie de son intérêt. En effet, avant lui, les trottinettes électriques ne pouvaient rouler nulle part. Aujourd’hui, elles le peuvent :
- Sur les pistes cyclables et les voies vertes (en ville et en dehors).
- En l’absence de ces dernières : en ville, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, il convient que chaque utilisateur se renseigne quant aux règles décidées localement par les mairies et les préfectures. En effet, celles-ci peuvent, sous certaines conditions, autoriser les trottinettes électriques et autres EDP motorisés sur les trottoirs et les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.
- Sur les aires piétonnes en roulant au pas. En d’autres termes, à moins de 6 km/h et sans gêner les piétons.
En revanche, il est formellement interdit de rouler sur les trottoirs avec une trottinette électrique, sans y être autorisé. L’utilisateur risque une amende de 135 euros dans le cas contraire.
Où stationner en trottinette électrique ?
D’une manière générale, on autorise le stationnement sur les trottoirs à la condition que la trottinette électrique ou tout autre EDP motorisé ne gêne pas les passants. Ceci étant dit, certaines villes l’ont interdit à l’instar de Paris depuis le 1er juillet 2019. En cas de non-respect, l’utilisateur encourt une amende de 49 euros et les frais de mise en fourrière de sa trottinette. Il lui appartient donc de bien se renseigner auprès de chaque mairie pour connaître les dispositions locales prises en la matière plutôt que de jeter sa trottinette dans la Seine.
Excès de vitesse, alcool et stupéfiants au guidon : sanctionnés comme au volant !
L’histoire de ce jeune conducteur, déjà mis en cause pour conduite sans permis, sans assurance et sous l’emprise de stupéfiants, illustre bien l’idée. Par la suite, le protagoniste s’est rendu à la gendarmerie en trottinette en ayant bu et consommé de la drogue. “Qu’il ait conduit une trottinette électrique et non une voiture n’y change rien, il s’agit d’un délit”, conclut l’article. Ce récit fait écho à l’étude menée en 2021 par AXA Prévention.
Celle-ci valorisait déjà la perception différente des dangers associés, en l’occurrence, aux stupéfiants. Et ce, que les utilisateurs soient en volant ou au guidon. Ainsi, 45 % des trottinettistes prennent la route après avoir consommé des produits stupéfiants, contre 2 % d’automobilistes. Un “gap” qui peut s’expliquer notamment par le nombre considérable d’utilisateurs de trottinettes connaissant mal la réglementation relative aux EDP motorisés. Petit rappel exhaustif à leur attention.
Alcool et stupéfiants
En trottinette électrique, comme en voiture, à moto, à scooter ou à vélo, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ainsi qu’après avoir fait usage de stupéfiants. Autrement dit, les mêmes sanctions s’appliquent au guidon et au volant. Et dans le cas d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 g d’alcool par litre de sang (soit 0,40 mg d’alcool par litre expiré), l’utilisateur d’une trottinette électrique s’expose à des poursuites délictuelles en cas de contrôle routier. Ce qui veut dire qu’il encourt, au-delà de l’amende, la suspension de son permis de conduire.
Seule différence : il ne peut pas perdre de points sur son permis de conduire, du fait qu’un EDP motorisé se conduit sans permis. C’est donc également le cas lorsque, par exemple, il grille un feu rouge.
Excès de vitesse
La vitesse maximale de tout EDP motorisé, à l’instar de la trottinette électrique, est limitée à 25 km/h. Mais alors, comment peut-on être en excès de vitesse en roulant avec ces engins ? Avis aux bricoleurs : si vous débridez votre trottinette, vous encourez une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros.