Le fait de prendre le volant après avoir bu de l’alcool constitue toujours l’une des principales causes de décès sur les routes en France. Mieux vaut donc s’abstenir. Dans le cas contraire, des vies sont en jeu. Et la note peut être salée lors d’un contrôle inopiné. Les forces de l’ordre le réalisent à l’aide d’un éthylomètre à la suite d’un dépistage positif. Le point dans cet article.
3 541 : c’est le nombre de morts sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer en 2022. Un chiffre toujours trop élevé, en augmentation de 10,1 % par rapport à l’année précédente. Selon la Sécurité routière, environ 30 % des accidents mortels sont la conséquence d’une prise d’alcool excessive.
Face à ces réalités de terrain, les méthodes de contrôle d’alcoolémie ont évolué ces dernières années. Par exemple, les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars depuis le 1er septembre 2015. Ils s’inscrivent dans la continuité d’évolutions antérieures à l’instar :
- De l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. Celui-ci soumet cet instrument de mesure à une vérification et une homologation rigoureuses.
- Et de l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif, lui, à l’homologation des éthylotests de l’air expiré.
Boire ou conduire : il est plus que jamais temps de bien choisir. Et ce, en premier lieu, pour préserver sa vie, celle de ses éventuels passagers et celle des autres usagers de la route. Ceci dit, quand vient l’heure du contrôle routier et que l’on a fait le choix de prendre la route en ayant bu, celui-ci se doit de respecter certaines règles. À défaut, il peut entacher de nullité toute la procédure initiée à l’encontre du conducteur contrevenant.
Éthylotest, éthylomètre : quelles différences ?
Pour répondre à la question, il convient d’abord de considérer les aspects techniques des deux dispositifs. De plus, l’ordre dans lequel les forces de l’ordre les utilisent et dans quel but. Ainsi, un contrôle d’alcoolémie débute toujours par un éthylotest homologué. Il peut être chimique ou électronique (article R234-2 du Code de la route).
Si le dépistage s’avère positif, l’article L234-4 du Code de la route prévoit que les forces de l’ordre procèdent à un second avec un éthylomètre. Il s’agit du seul instrument de mesure légal permettant aux gendarmes et à la police de confirmer et de déterminer le taux d’alcool du conducteur. En outre, il sert dans le cadre d’une procédure judiciaire le cas échéant.
Éthylomètre : des normes strictes
L’éthylomètre est soumis, d’une part, à la norme AFNOR NF X20701. Celle-ci définit les spécifications et les méthodes d’essai de cet instrument analysant l’haleine afin de faire la preuve notamment de l’état alcoolique d’un conducteur. D’autre part, l’éthylomètre se doit d’être contrôlé une fois par an par un laboratoire national d’essais. Comme le prévoit l’article 14 de l’arrêté du 8 juillet 2003 modifié par celui du 26 août 2020, article 6.
En d’autres termes, il s’agit de s’assurer qu’il soit conforme au type homologué. Ici, c’est l’article L234-4 du Code de la route qui le stipule. De fait, le procès-verbal se doit de mentionner non seulement le numéro de série de l’éthylomètre. Mais également la date de sa dernière vérification périodique annuelle.
Recours à l’éthylotest : exceptions
La première concerne le cas du conducteur qui est dans l’incapacité physique de souffler. La seconde, lorsque celui-ci figure parmi les blessés d’un accident corporel. Dans ces deux circonstances, un professionnel de santé est le seul habilité à réaliser deux prélèvements sanguins. Objectif : permettre une contre-expertise à cinq jours d’intervalle maximum sur demande du conducteur contrevenant.
Enfin, la troisième exception relève de l’article L234-6 du Code de la Route. Ce dernier prévoit que “l’auteur présumé de conduite en état d’ivresse manifeste ou d’accompagnement, en état d’ivresse manifeste, d’un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique.” Et ce, sans passer par la case du dépistage préalable. Toutefois, on note que les forces de l’ordre ont l’obligation d’établir un procès-verbal en bonne et due forme. Entre autres, en y mettant clairement en évidence les signes de cet état d’ivresse manifeste.
Éthylomètres : nullité de la procédure
Comme vu précédemment, cela peut être le cas lorsque le numéro de série de l’éthylomètre et/ou la date de sa vérification périodique sont absents du procès-verbal des forces de l’ordre. Mais aussi lorsque “le temps d’attente nécessaire à garantir la fiabilité de mesure réalisée avec un éthylomètre à poste fixe” est inférieur à trente minutes (arrêté du 8 juillet 2003).
Citons également le cas où les forces de l’ordre n’effectuent pas le dépistage préalable obligatoire à l’aide de l’éthylotest. Ou bien encore, celui où un agent de police judiciaire adjoint (APJA), sans l’ordre et sans être sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire (OPJ), a lui-même mené les épreuves de dépistage (Chambre criminelle de la Cour de cassation 22 octobre 2013 n°12-86825).
Les bons réflexes
En premier lieu, ne prenez pas la route si vous avez consommé de l’alcool. Si vous décidez de conduire malgré tout et en cas de contrôle d’alcoolémie, limitez-vous à des réponses brèves face aux forces de l’ordre. Si vous êtes en “phase descendante”, mettez en avant le fait d’avoir bu un verre quelques minutes avant le contrôle. Puis lors de la vérification avec l’éthylomètre, demandez non pas une, mais deux mesures de contrôle. En effet, le procès-verbal doit impérativement mentionner le contrôle du bon fonctionnement de l’appareil avant le premier contrôle de mesure. Ainsi qu’entre les deux mesures de contrôle.
Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre et vous risquez la suspension de votre permis de conduire ? Dernier bon réflexe : contactez le Cabinet Changeur. En effet, une irrégularité peut entacher la vérification de votre état d’alcoolémie. Elle est susceptible de mener à la nullité de la procédure judiciaire.