En France, il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Cette interdiction s’applique aussi bien au conducteur qu’à une personne accompagnant un élève-conducteur. L’arrêté du 22 février 1990 dresse la liste exhaustive des substances classées comme stupéfiants. Le Parlement actualise cette liste régulièrement.
Les effets des stupéfiants sont bien connus. Et prendre le volant en ayant consommé un ou plusieurs d’entre eux peut mener à des situations dramatiques.
Entre autres, du fait de :
- L’augmentation du temps de réaction du conducteur.
- La diminution de son aptitude à prendre rapidement une décision.
- L’altération de sa conscience de l’environnement.
Ainsi, les stupéfiants au volant sont à l’origine d’un accident mortel sur cinq selon les derniers chiffres de la sécurité routière.
Autrement dit, ce sont 700 personnes qui sont tuées sur les routes chaque année dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des stupéfiants.
Contrôle routier
Tout savoir sur le dépistage de stupéfiants
Le dépistage de stupéfiants au volant est obligatoire à l’égard de tout conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation.
Il reste facultatif concernant les conducteurs impliqués dans un accident matériel de la circulation. Ou bien à l’encontre desquels il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’ils auraient fait usage de stupéfiants.
Désormais, les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage de stupéfiants sans aucune infraction préalable.
Qu’il s’agisse d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou d’un Agent de Police Judiciaire (APJ). Le dépistage est salivaire, plus rarement urinaire.
Stupéfiants au volant
Que se passe-t-il en cas de dépistage positif ?
Si le dépistage des forces de l’ordre est positif, celles-ci procèdent à un contrôle dans un délai le plus court possible. Celui-ci consiste en un prélèvement salivaire et éventuellement sanguin si le conducteur sollicite une expertise ou bien la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs.
Le prélèvement sanguin, plutôt qu’un prélèvement salivaire, est également réalisé lorsque le conducteur est décédé. Les forces de l’ordre doivent aussi le proposer systématiquement à la suite d’un prélèvement salivaire. On parle alors de l’hypothèse d’un conducteur qui se réserve la possibilité, suite à la notification du résultat salivaire, de demander une expertise sanguine.
Lorsqu’il est réalisé en lieu et place d’un prélèvement salivaire, le prélèvement sanguin est obligatoirement réparti entre deux tubes étiquetés et scellés par un OPJ ou un APJ. Dans l’hypothèse d’un prélèvement sanguin faisant suite à un prélèvement salivaire, à la demande du conducteur, un seul tube étiqueté et scellé par les forces de l’ordre est utilisé.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants
Quelles sanctions encourez-vous ?
Les conséquences pour un conducteur ayant consommé des stupéfiants avant de conduire peuvent s’avérer désastreuses pour lui-même. Mais aussi pour son entourage s’il se retrouve démuni de son titre de conduite. Outre la rétention de celui-ci durant 120 heures et d’autres peines complémentaires qui peuvent gravement l’impacter, il risque une suspension voire l’annulation de son permis. C’est le juge qui prononce ces dernières. Elles peuvent durer jusqu’à trois ans.
En parallèle, les sanctions pénales peuvent également être lourdes. Elles consistent, entre autres, en une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis probatoire. Ce sursis peut prévoir des obligations de soins, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros. Sans oublier la confiscation du véhicule utilisé au moment du contrôle.
Stupéfiants et accidents
Circonstances aggravantes
Dans l’hypothèse d’une conduite sous stupéfiants entraînant un accident de la circulation avec blessures et/ou décès, les peines sont bien évidemment aggravées. Tout dépendra, d’une part, du comportement du conducteur au moment des faits. D’autre part, de son passif. Enfin, des dommages causés.
Le juge peut prononcer des peines d’emprisonnement fermes. Au-delà, l’usage de stupéfiants au volant peut avoir d’autres conséquences. En effet, son assureur peut résilier immédiatement son contrat s’il est reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Résultat : un défaut de garantie des dommages subis. On observe les mêmes conséquences dans le cadre d’autres infractions à l’instar de la conduite en état d’alcoolémie. Ou bien encore, lors d’un excès de vitesse entraînant une suspension du permis de conduire.
CBD au volant
Condamné au même titre que l'usage d'autres stupéfiants
L’infraction de conduite après l’usage de stupéfiants est caractérisée par la seule présence de stupéfiants dans l’organisme. Et ce, peu importe que cette présence soit encore active dans le corps au moment du contrôle. Autrement dit, il n’existe aucun seuil en-dessous duquel l’infraction ne serait pas caractérisée, contrairement à la conduite en état d’alcoolémie.
Par conséquent, l’usage de CBD (pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre) peut malheureusement entraîner des poursuites pour usage de stupéfiants au volant. Et pour cause : ses produits contiennent quasiment tous du THC. En d’autres termes, du tétrahydrocannabinol. Il s’agit d’un composant psychoactif que l’on retrouve dans le cannabis et classé comme stupéfiant.
En France, il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Cette interdiction s’applique aussi bien au conducteur qu’à une personne accompagnant un élève-conducteur. L’arrêté du 22 février 1990 dresse la liste exhaustive des substances classées comme stupéfiants. Le Parlement actualise cette liste régulièrement.
Les effets des stupéfiants sont bien connus. Et prendre le volant en ayant consommé un ou plusieurs d’entre eux peut mener à des situations dramatiques. Entre autres, du fait de :
- L’augmentation du temps de réaction du conducteur.
- La diminution de son aptitude à prendre rapidement une décision.
- L’altération de sa conscience de l’environnement.
Ainsi, les stupéfiants au volant sont à l’origine d’un accident mortel sur cinq selon les derniers chiffres de la sécurité routière. Autrement dit, ce sont 700 personnes qui sont tuées sur les routes chaque année dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues.
Contrôle routier
Tout savoir sur le dépistage de stupéfiants
Le dépistage de stupéfiants au volant est obligatoire à l’égard de tout conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation.
Il reste facultatif concernant les conducteurs impliqués dans un accident matériel de la circulation. Ou bien à l’encontre desquels il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’ils auraient fait usage de stupéfiants.
Désormais, les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage de stupéfiants sans aucune infraction préalable.
Il peut s’agir d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou d’un Agent de Police Judiciaire (APJ).
Le dépistage est salivaire, plus rarement urinaire.
Stupéfiants au volant
Que se passe-t-il en cas de dépistage positif ?
Si le dépistage des forces de l’ordre est positif, celles-ci procèdent à un contrôle dans un délai le plus court possible. Celui-ci consiste en un prélèvement salivaire et éventuellement sanguin si le conducteur sollicite une expertise ou bien la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs.
Le prélèvement sanguin, plutôt qu’un prélèvement salivaire, est également réalisé lorsque le conducteur est décédé. Les forces de l’ordre doivent aussi le proposer systématiquement à la suite d’un prélèvement salivaire. On parle alors de l’hypothèse d’un conducteur qui se réserve la possibilité, suite à la notification du résultat salivaire, de demander une expertise sanguine.
Lorsqu’il est réalisé en lieu et place d’un prélèvement salivaire, le prélèvement sanguin est obligatoirement réparti entre deux tubes étiquetés et scellés par un OPJ ou un APJ. Dans l’hypothèse d’un prélèvement sanguin faisant suite à un prélèvement salivaire, à la demande du conducteur, un seul tube étiqueté et scellé par les forces de l’ordre est utilisé.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants
Quelles sanctions encourez-vous ?
Les conséquences pour un conducteur ayant consommé des stupéfiants avant de conduire peuvent s’avérer désastreuses pour lui-même. Mais aussi pour son entourage s’il se retrouve démuni de son titre de conduite. Outre la rétention de celui-ci durant 120 heures et d’autres peines complémentaires qui peuvent gravement l’impacter, il risque une suspension voire l’annulation de son permis. C’est le juge qui prononce ces dernières. Elles peuvent durer jusqu’à trois ans.
En parallèle, les sanctions pénales peuvent également être lourdes. Elles consistent, entre autres, en une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis probatoire. Ce sursis peut prévoir des obligations de soins, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros. Sans oublier la confiscation du véhicule utilisé au moment du contrôle.
Stupéfiants et accidents
Circonstances aggravantes
Dans l’hypothèse d’une conduite sous stupéfiants entraînant un accident de la circulation avec blessures et/ou décès, les peines sont bien évidemment aggravées. Tout dépendra, d’une part, du comportement du conducteur au moment des faits. D’autre part, de son passif. Enfin, des dommages causés.
Le juge peut prononcer des peines d’emprisonnement fermes. Au-delà, l’usage de stupéfiants au volant peut avoir d’autres conséquences. En effet, son assureur peut résilier immédiatement son contrat s’il est reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Résultat : un défaut de garantie des dommages subis.
On observe les mêmes conséquences dans le cadre d’autres infractions à l’instar de la conduite en état d’alcoolémie.
CBD au volant
Condamné au même titre que l’usage d’autres stupéfiants
L’infraction de conduite après l’usage de stupéfiants est caractérisée par la seule présence de stupéfiants dans l’organisme.
Et ce, peu importe que cette présence soit encore active dans le corps au moment du contrôle.
Autrement dit, il n’existe aucun seuil en-dessous duquel l’infraction ne serait pas caractérisée, contrairement à la conduite en état d’alcoolémie.
Par conséquent, l’usage de CBD (pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre) peut malheureusement entraîner des poursuites pour usage de stupéfiants au volant.
En France, il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Cette interdiction s’applique aussi bien au conducteur qu’à une personne accompagnant un élève-conducteur. L’arrêté du 22 février 1990 dresse la liste exhaustive des substances classées comme stupéfiants. Le Parlement actualise cette liste régulièrement.
Les effets des stupéfiants sont bien connus. Et prendre le volant en ayant consommé un ou plusieurs d’entre eux peut mener à des situations dramatiques. Entre autres, du fait de :
- L’augmentation du temps de réaction du conducteur.
- La diminution de son aptitude à prendre rapidement une décision.
- L’altération de sa conscience de l’environnement.
Ainsi, les stupéfiants au volant sont à l’origine d’un accident mortel sur cinq selon les derniers chiffres de la sécurité routière. Autrement dit, ce sont 700 personnes qui sont tuées sur les routes chaque année dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues.
Contrôle routier
Tout savoir sur le dépistage de stupéfiants
Le dépistage de stupéfiants au volant est obligatoire à l’égard de tout conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation. Il reste facultatif concernant les conducteurs impliqués dans un accident matériel de la circulation. Ou bien à l’encontre desquels il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’ils auraient fait usage de stupéfiants.
Désormais, les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage de stupéfiants sans aucune infraction préalable. Qu’il s’agisse d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou d’un Agent de Police Judiciaire (APJ). Le dépistage est salivaire, plus rarement urinaire.
Stupéfiants au volant
Et en cas de dépistage positif ?
Si le dépistage des forces de l’ordre est positif, celles-ci procèdent à un contrôle dans un délai le plus court possible. Celui-ci consiste en un prélèvement salivaire et éventuellement sanguin si le conducteur sollicite une expertise ou bien la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs.
Le prélèvement sanguin, plutôt qu’un prélèvement salivaire, est également réalisé lorsque le conducteur est décédé. Les forces de l’ordre doivent aussi le proposer systématiquement à la suite d’un prélèvement salivaire. On parle alors de l’hypothèse d’un conducteur qui se réserve la possibilité, suite à la notification du résultat salivaire, de demander une expertise sanguine.
Lorsqu’il est réalisé en lieu et place d’un prélèvement salivaire, le prélèvement sanguin est obligatoirement réparti entre deux tubes étiquetés et scellés par un OPJ ou un APJ. Dans l’hypothèse d’un prélèvement sanguin faisant suite à un prélèvement salivaire, à la demande du conducteur, un seul tube étiqueté et scellé par les forces de l’ordre est utilisé.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants
Quelles sanctions encourez-vous ?
Les conséquences pour un conducteur ayant consommé des stupéfiants avant de conduire peuvent s’avérer désastreuses pour lui-même. Mais aussi pour son entourage s’il se retrouve démuni de son titre de conduite. Outre la rétention de celui-ci durant 120 heures et d’autres peines complémentaires qui peuvent gravement l’impacter, il risque une suspension voire l’annulation de son permis. C’est le juge qui prononce ces dernières. Elles peuvent durer jusqu’à trois ans.
En parallèle, les sanctions pénales peuvent également être lourdes. Elles consistent, entre autres, en une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis probatoire. Ce sursis peut prévoir des obligations de soins, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros. Sans oublier la confiscation du véhicule utilisé au moment du contrôle.
Stupéfiants et accidents
Circonstances aggravantes
Dans l’hypothèse d’une conduite sous stupéfiants entraînant un accident de la circulation avec blessures et/ou décès, les peines sont bien évidemment aggravées. Tout dépendra :
- D’une part, du comportement du conducteur au moment des faits.
- D’autre part, de son passif.
- Enfin, des dommages causés.
Le juge peut prononcer des peines d’emprisonnement fermes. Au-delà, l’usage de stupéfiants au volant peut avoir d’autres conséquences. En effet, son assureur peut résilier immédiatement son contrat s’il est reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Résultat : un défaut de garantie des dommages subis.
On observe les mêmes conséquences dans le cadre d’autres infractions à l’instar de la conduite en état d’alcoolémie. Ou bien encore, lors d’un excès de vitesse entraînant une suspension du permis de conduire.
CBD au volant
Condamné au même titre que l’usage d’autres stupéfiants
L’infraction de conduite après l’usage de stupéfiants est caractérisée par la seule présence de stupéfiants dans l’organisme. Et ce, peu importe que cette présence soit encore active dans le corps au moment du contrôle. Autrement dit, il n’existe aucun seuil en-dessous duquel l’infraction ne serait pas caractérisée, contrairement à la conduite en état d’alcoolémie.
Par conséquent, l’usage de CBD (pour cannabidiol, une molécule de la famille des cannabinoïdes présents dans le chanvre) peut malheureusement entraîner des poursuites pour usage de stupéfiants au volant. Et pour cause : ses produits contiennent quasiment tous du THC. En d’autres termes, du tétrahydrocannabinol. Il s’agit d’un composant psychoactif que l’on retrouve dans le cannabis et classé comme stupéfiant.