INFRACTIONS
Excès de vitesse en ville et hors agglomération
Un excès de vitesse est généralement sanctionné plus sévèrement lorsqu’il est commis en ville. En cas de condamnation, le délai de récupération des points répond à plusieurs critères.
Après six mois sans infraction devenue définitive, les points perdus sont automatiquement restitués. Sinon, il faudra attendre trois ans pour récupérer l’intégralité des points.
Hors agglomération, l’amende pour excès de vitesse correspond généralement à l’importance de la vitesse retenue par les forces de l’ordre.
L’amende peut grimper jusqu’à 1 500 euros pour les excès supérieurs ou égaux à 50 km/h. Et c’est bien évidemment sans compter une éventuelle suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le saviez-vous ?
95% des excès de vitesse en France sont inférieurs à 20 km/h et 58% inférieurs à 5 km/h. Le grand excès de vitesse accidentogène n’est donc pas la norme. En parallèle, on assiste ces dernières années à une multiplication des modes de contrôle de la vitesse. Ce qui augmente d’autant les chances de vous faire verbaliser et de perdre des points sur votre permis de conduire.
Par conséquent, le rôle d’un avocat spécialisé en droit routier est double. En cas d’excès de vitesse menant à une rétention voire une suspension de votre permis de conduire, il s’agit :
- D’une part, de vous permettre de continuer à conduire le temps de la procédure (permis blanc ou référé-suspension).
- D’autre part, de vous éviter la perte de points pour sauver votre titre de conduite par la contestation et la découverte d’un vice de procédure devant le Tribunal de Police.
LIMITATIONS DE VITESSE EN PÉRIODE PROBATOIRE
Soyez encore plus vigilant !
Les titulaires d’un permis probatoire se doivent de respecter des limitations de vitesse maximales différentes des autres permis. Autrement dit :
- 110 km/h lorsque la limitation pour les autres conducteurs est fixée à 130 km/h.
- 100 km/h quand elle est fixée à 110 km/h.
- Et 80 km/h lorsqu’elle est plafonnée à 90 km/h.
En cas d’excès de vitesse, les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ont plus de risques de perdre la totalité de leurs points. Et ce, au-delà de l’amende pour excès de vitesse susceptible d’être prononcée à leur encontre.
Sans oublier des sanctions plus lourdes à l’instar d’une suspension de leur titre de conduite pour une durée souvent plus longue.
GRAND EXCÈS DE VITESSE
Quand la vitesse grimpe, les sanctions aussi
Les conséquences d’un grand excès de vitesse menant à une rétention, voire à une suspension de votre permis de conduire, peuvent être désastreuses sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur incriminé. En l’occurrence, si vous dépassez de plus de 50 km/h la vitesse autorisée, vous encourez :
- Le retrait de six points sur votre permis de conduire.
- Une amende de 1500 euros maximum, 3750 euros maximum en cas de récidive.
- Une rétention de permis pendant 72h par les forces de l’ordre.
- Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule.
- Une peine de prison de trois mois en cas de récidive.
Le grand excès de vitesse constitue une contravention de classe 5. Qui plus est, il s’agit d’un délit dans l’hypothèse d’une récidive dans les trois ans. La mission d’un cabinet expert en droit routier tel que le Cabinet Changeur n’est pas d’encourager ce type de comportement au volant. En revanche, elle vise à vous permettre de continuer à conduire durant toute procédure initiée à votre encontre.
- Pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h, en demandant une comparution rapide devant le tribunal. Objectif : tenter d’obtenir la meilleure décision et l’aménagement éventuel de la sanction. Et ce, en fonction de votre travail et/ou pour certaines nécessités d’ordre familial et/ou médical.
- Par un référé-suspension. Pour rappel, il s’agit d’une procédure d’urgence qui a pour but de suspendre l’exécution d’une décision administrative qui vous serait défavorable. Vous continuez à conduire durant tout le temps des recours administratifs (recours gracieux et recours contentieux).
EXCÈS DE VITESSE SANS INTERCEPTION
Souriez, vous êtes flashé !
Depuis plusieurs années, le nombre de radars sur les routes de France a considérablement augmenté. Il n’y a qu’à consulter la carte mise en ligne et régulièrement actualisée par le gouvernement pour le réaliser. Et celle-ci ne comptabilise pas les radars embarqués ni les voitures radars privées. Le déploiement progressif de ces dernières a débuté en 2013 sur tout le territoire.
Si vous avez commis un excès de vitesse sans arrestation avec l’un de ces radars automatiques, ne paniquez pas ! Dès réception de l’avis de contravention, contactez notre cabinet spécialisé en droit routier. Notre objectif : identifier toutes les imprécisions de la procédure avec la copie de votre dossier pénal. Par exemple, en regardant la photographie du flash souvent prise par l’arrière.
Excès de vitesse avec interception
Adoptez les bons réflexes !
Si vous commettez un excès de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile), pensez à sauvegarder vos droits les plus essentiels. Dans un premier temps, ne reconnaissez pas l’infraction. Par exemple, précisez aux forces de l’ordre que vous vous étonnez de la vitesse retenue. De plus, ne signez pas l’avis d’information de perte de points.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent vous retirer immédiatement votre permis de conduire. C’est ce qu’on appelle la rétention de permis. Pour rappel, celle-ci dure 72 heures maximum. Durant ce laps de temps, le préfet peut décider une suspension administrative de votre titre de conduite en attendant votre jugement.
Enfin, si votre excès de vitesse est supérieur à 40 km/h, n’allez pas tout de suite récupérer le recommandé contenant l’arrêté de suspension de votre permis. À la place, consultez-nous dans les meilleurs délais.
95% des excès de vitesse en France sont inférieurs à 20 km/h et 58% inférieurs à 5 km/h. Le grand excès de vitesse accidentogène n’est donc pas la norme. En parallèle, on assiste ces dernières années à une multiplication des modes de contrôle de la vitesse. Ce qui augmente d’autant les chances de vous faire verbaliser et de perdre des points sur votre permis de conduire.
Par conséquent, le rôle d’un avocat spécialisé en droit routier est double. En cas d’excès de vitesse menant à une rétention voire une suspension de votre permis de conduire, il s’agit :
- D’une part, de vous permettre de continuer à conduire le temps de la procédure (permis blanc ou référé-suspension).
- D’autre part, de vous éviter la perte de points pour sauver votre titre de conduite par la contestation et la découverte d’un vice de procédure devant le Tribunal de Police.
INFRACTIONS POUR EXCÈS DE VITESSE
En ville et hors agglomération
Un excès de vitesse est généralement sanctionné plus sévèrement lorsqu’il est commis en ville. En cas de condamnation, le délai de récupération des points répond à plusieurs critères. Après six mois sans infraction devenue définitive, les points perdus sont automatiquement restitués. Sinon, il faudra attendre trois ans pour récupérer l’intégralité des points.
Hors agglomération, l’amende pour excès de vitesse correspond généralement à l’importance de la vitesse retenue par les forces de l’ordre. L’amende peut grimper jusqu’à 1 500 euros pour les excès supérieurs ou égaux à 50 km/h. Et c’est bien évidemment sans compter une éventuelle suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.
LIMITATIONS DE VITESSE EN PÉRIODE PROBATOIRE
Soyez encore plus vigilant !
Les titulaires d’un permis probatoire se doivent de respecter des limitations de vitesse maximales différentes des autres permis. Autrement dit :
- 110 km/h lorsque la limitation pour les autres conducteurs est fixée à 130 km/h.
- 100 km/h quand elle est fixée à 110 km/h.
- Et 80 km/h lorsqu’elle est plafonnée à 90 km/h.
En cas d’excès de vitesse, les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ont plus de risques de perdre la totalité de leurs points. Et ce, au-delà de l’amende pour excès de vitesse susceptible d’être prononcée à leur encontre. Sans oublier des sanctions plus lourdes à l’instar d’une suspension de leur titre de conduite pour une durée souvent plus longue.
GRAND EXCÈS DE VITESSE
Quand la vitesse grimpe, les sanctions aussi
Les conséquences d’un grand excès de vitesse menant à une rétention, voire à une suspension de votre permis de conduire, peuvent être désastreuses sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur incriminé. En l’occurrence, si vous dépassez de plus de 50 km/h la vitesse autorisée, vous encourez :
- Le retrait de six points sur votre permis de conduire.
- Une amende de 1500 euros maximum, 3750 euros maximum en cas de récidive.
- Une rétention de permis pendant 72h par les forces de l’ordre.
- Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule.
- Une peine de prison de trois mois en cas de récidive.
Le grand excès de vitesse constitue une contravention de classe 5. Qui plus est, il s’agit d’un délit dans l’hypothèse d’une récidive dans les trois ans. La mission d’un cabinet expert en droit routier tel que le Cabinet Changeur n’est pas d’encourager ce type de comportement au volant. En revanche, elle vise à vous permettre de continuer à conduire durant toute procédure initiée à votre encontre.
- Pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h, en demandant une comparution rapide devant le tribunal. Objectif : tenter d’obtenir la meilleure décision et l’aménagement éventuel de la sanction. Et ce, en fonction de votre travail et/ou pour certaines nécessités d’ordre familial et/ou médical.
- Par un référé-suspension. Pour rappel, il s’agit d’une procédure d’urgence qui a pour but de suspendre l’exécution d’une décision administrative qui vous serait défavorable. Vous continuez à conduire durant tout le temps des recours administratifs (recours gracieux et recours contentieux).
EXCÈS DE VITESSE SANS INTERCEPTION
Souriez, vous êtes flashé !
Depuis plusieurs années, le nombre de radars sur les routes de France a considérablement augmenté. Il n’y a qu’à consulter la carte mise en ligne et régulièrement actualisée par le gouvernement pour le réaliser. Et celle-ci ne comptabilise pas les radars embarqués ni les voitures radars privées. Le déploiement progressif de ces dernières a débuté en 2013 sur tout le territoire.
Si vous avez commis un excès de vitesse sans arrestation avec l’un de ces radars automatiques, ne paniquez pas ! Dès réception de l’avis de contravention, contactez notre cabinet spécialisé en droit routier. Notre objectif : identifier toutes les imprécisions de la procédure avec la copie de votre dossier pénal. Par exemple, en regardant la photographie du flash souvent prise par l’arrière.
EXCÈS DE VITESSE AVEC INTERCEPTION
Adoptez les bons réflexes !
Si vous commettez un excès de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile), pensez à sauvegarder vos droits les plus essentiels. Dans un premier temps, ne reconnaissez pas l’infraction. Par exemple, précisez aux forces de l’ordre que vous vous étonnez de la vitesse retenue. De plus, ne signez pas l’avis d’information de perte de points.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent vous retirer immédiatement votre permis de conduire. C’est ce qu’on appelle la rétention de permis. Pour rappel, celle-ci dure 72 heures maximum. Durant ce laps de temps, le préfet peut décider une suspension administrative de votre titre de conduite en attendant votre jugement.
Enfin, si votre excès de vitesse est supérieur à 40 km/h, n’allez pas tout de suite récupérer le recommandé contenant l’arrêté de suspension de votre permis. À la place, consultez-nous dans les meilleurs délais.
95% des excès de vitesse en France sont inférieurs à 20 km/h et 58% inférieurs à 5 km/h. Le grand excès de vitesse accidentogène n’est donc pas la norme. En parallèle, on assiste ces dernières années à une multiplication des modes de contrôle de la vitesse. Ce qui augmente d’autant les chances de vous faire verbaliser et de perdre des points sur votre permis de conduire.
Par conséquent, le rôle d’un avocat spécialisé en droit routier est double. En cas d’excès de vitesse menant à une rétention voire une suspension de votre permis de conduire, il s’agit :
- D’une part, de vous permettre de continuer à conduire le temps de la procédure (permis blanc ou référé-suspension).
- D’autre part, de vous éviter la perte de points pour sauver votre titre de conduite par la contestation et la découverte d’un vice de procédure devant le Tribunal de Police.
INFRACTIONS POUR EXCÈS DE VITESSE
En ville et hors agglomération
Un excès de vitesse est généralement sanctionné plus sévèrement lorsqu’il est commis en ville. En cas de condamnation, le délai de récupération des points répond à plusieurs critères. Après six mois sans infraction devenue définitive, les points perdus sont automatiquement restitués. Sinon, il faudra attendre trois ans pour récupérer l’intégralité des points.
Hors agglomération, l’amende pour excès de vitesse correspond généralement à l’importance de la vitesse retenue par les forces de l’ordre. L’amende peut grimper jusqu’à 1500 euros pour les excès supérieurs ou égaux à 50 km/h. Et c’est bien évidemment sans compter une éventuelle suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.
LIMITATIONS DE VITESSE EN PÉRIODE PROBATOIRE
Soyez encore plus vigilant !
Les titulaires d’un permis probatoire se doivent de respecter des limitations de vitesse maximales différentes des autres permis. Autrement dit :
- 110 km/h lorsque la limitation pour les autres conducteurs est fixée à 130 km/h.
- 100 km/h quand elle est fixée à 110 km/h.
- Et 80 km/h lorsqu’elle est plafonnée à 90 km/h.
La période du permis probatoire dure trois ans. Hormis si le conducteur a fait de la conduite accompagnée ou qu’il a réalisé une formation post-permis permettant de ramener la période probatoire à deux ans.
En cas d’excès de vitesse, les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ont plus de risques de perdre la totalité de leurs points. Et ce, au-delà de l’amende pour excès de vitesse susceptible d’être prononcée à leur encontre. Sans oublier des sanctions plus lourdes à l’instar d’une suspension de leur titre de conduite pour une durée souvent plus longue.
GRAND EXCÈS DE VITESSE
Quand la vitesse grimpe, les sanctions aussi
Les conséquences d’un grand excès de vitesse menant à une rétention, voire à une suspension de votre permis de conduire, peuvent être désastreuses sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur incriminé. En l’occurrence, si vous dépassez de plus de 50 km/h la vitesse autorisée, vous encourez :
- Le retrait de six points sur votre permis de conduire.
- Une amende de 1500 euros maximum, 3750 euros maximum en cas de récidive.
- Une rétention de permis pendant 72h par les forces de l’ordre.
- Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule.
- Une peine de prison de trois mois en cas de récidive.
Le grand excès de vitesse constitue une contravention de classe 5. Qui plus est, il s’agit d’un délit dans l’hypothèse d’une récidive dans les trois ans. La mission d’un cabinet expert en droit routier tel que le Cabinet Changeur n’est pas d’encourager ce type de comportement au volant. En revanche, elle vise à vous permettre de continuer à conduire durant toute procédure initiée à votre encontre.
- Pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h, en demandant une comparution rapide devant le tribunal. Objectif : tenter d’obtenir la meilleure décision et l’aménagement éventuel de la sanction. Et ce, en fonction de votre travail et/ou pour certaines nécessités d’ordre familial et/ou médical.
- Par un référé-suspension. Pour rappel, il s’agit d’une procédure d’urgence qui a pour but de suspendre l’exécution d’une décision administrative qui vous serait défavorable. Vous continuez à conduire durant tout le temps des recours administratifs (recours gracieux et recours contentieux).
EXCÈS DE VITESSE SANS INTERCEPTION
Souriez, vous êtes flashé !
Depuis plusieurs années, le nombre de radars sur les routes de France a considérablement augmenté. Il n’y a qu’à consulter la carte mise en ligne et régulièrement actualisée par le gouvernement pour le réaliser. Et celle-ci ne comptabilise pas les radars embarqués ni les voitures radars privées. Le déploiement progressif de ces dernières a débuté en 2013 sur tout le territoire.
Si vous avez commis un excès de vitesse sans arrestation avec l’un de ces radars automatiques, ne paniquez pas ! Dès réception de l’avis de contravention, contactez notre cabinet spécialisé en droit routier. Notre objectif : identifier toutes les imprécisions de la procédure avec la copie de votre dossier pénal. Par exemple, en regardant la photographie du flash souvent prise par l’arrière.
EXCÈS DE VITESSE AVEC INTERCEPTION
Adoptez les bons réflexes !
Si vous commettez un excès de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile), pensez à sauvegarder vos droits les plus essentiels. Dans un premier temps, ne reconnaissez pas l’infraction. Par exemple, précisez aux forces de l’ordre que vous vous étonnez de la vitesse retenue. De plus, ne signez pas l’avis d’information de perte de points.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent vous retirer immédiatement votre permis de conduire. C’est ce qu’on appelle la rétention de permis. Pour rappel, celle-ci dure 72 heures maximum. Durant ce laps de temps, le préfet peut décider une suspension administrative de votre titre de conduite en attendant votre jugement. Enfin, si votre excès de vitesse est supérieur à 40 km/h, n’allez pas tout de suite récupérer le recommandé contenant l’arrêté de suspension de votre permis. À la place, consultez-nous dans les meilleurs délais.